B020
Sur la base des documents que vous avez transmis concernant la politique d'inscription au registre de la population d'Aalter, je souhaiterais vous poser quelques questions au sujet des dossiers de plaintes individuels. 1. Pour chacun de ces dossiers, je souhaiterais obtenir un aperçu clair des éléments suivants: a) la date de la demande d'inscription de la personne en question dans la commune d'Aalter; b) la date de l'inscription définitive à Aalter; c) la date d'ouverture du dossier de plainte, auprès de quelque service que ce soit; d) si elle est différente de la date susmentionnée, la date à laquelle la Direction générale Identité et Affaires citoyennes a été informée de la plainte; e) la date à laquelle la DG Identité et Affaires citoyennes a clos le dossier définitivement. 2. Veuillez également indiquer le volume précis de dossiers de plainte au moment du premier contact écrit (selon les informations disponibles au 12 février 2024) ou autre avec le cabinet de la ministre de l'Intérieur de l'époque.
B021
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).