L'usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives, notamment chez les jeunes, constitue une source d'inquiétude grandissante pour les services de police, les autorités locales et les citoyens. Outre les risques sanitaires qu'il présente, ce gaz est au coeur d'un phénomène festif souvent incontrôlé, générant des troubles à l'ordre public, des rassemblements nocturnes, des incivilités, et une insécurité ressentie dans de nombreux quartiers urbains. De plus, les bonbonnes abandonnées dans l'espace public représentent un danger concret pour les agents de propreté, les riverains et les installations publiques, et exigent des moyens humains considérables pour leur repérage et leur collecte. Les forces de l'ordre, quant à elles, se trouvent souvent démunies face à la difficulté d'établir une infraction claire, en raison de la nature encore ambiguë du cadre légal, ou du caractère instantané de l'usage en rue. Il est urgent de renforcer la coordination entre les zones de police, les communes, et les services fédéraux, pour offrir une réponse plus efficace à ce phénomène. 1. Le gouvernement fédéral envisage-t-il de renforcer les moyens des zones de police pour lutter contre la distribution et la consommation illégale de protoxyde d'azote, notamment dans les zones urbaines sensibles? 2. Des instructions claires et uniformisées ont-elles été données aux services de police concernant l'interpellation, la saisie et le contrôle en cas de consommation de protoxyde d'azote en rue? 3. Une plateforme de coordination ou de partage d'information entre autorités locales, fédérales et polices de terrain est-elle en place pour assurer une réponse concertée à cette problématique multisectorielle? 4. Le SPF prévoit-il des actions de prévention ciblées, en collaboration avec les communes et les acteurs de terrain, dans les lieux publics ou festifs identifiés comme zones à risque?
B020
La problématique de l'usage détourné du protoxyde d'azote, notamment dans les zones urbaines sensibles, est prise très au sérieux par le gouvernement fédéral. Ce phénomène, qui touche particulièrement les jeunes, engendre des risques sanitaires importants et alimente un sentiment d'impunité qui ne peut être toléré. 1. Le renforcement des zones de police constitue l'un de mes objectifs prioritaires pour cette législature. Dans ma note de politique générale 2025, j'ai indiqué que je mettrai l'accent sur le soutien structurel aux services de police, en particulier dans les grandes villes et les quartiers sensibles. Cela implique des mesures concrètes visant à renforcer les capacités opérationnelles de la police, à améliorer la présence visible sur le terrain, à adapter les dispositifs de sécurité aux réalités locales et à lutter plus efficacement contre la criminalité de rue, les nuisances et les phénomènes liés aux trafics. Le protoxyde d'azote, en tant que phénomène spécifique de consommation détournée de substances à des fins récréatives, peut être pris en compte dans ce contexte par les zones de police, en fonction des priorités locales identifiées. 2. Sous la précédente législature, un arrêté royal a été adopté le 11 mars 2024 interdisant explicitement la vente, la détention et l'usage du protoxyde d'azote à des fins récréatives. Ce texte constitue désormais une base juridique claire et opérationnelle pour permettre aux services de police et aux autorités locales d'intervenir de manière ciblée, notamment dans les commerces, les festivals et les espaces publics. 3. Il n'existe pas de plateforme spécifique consacrée au gaz hilarant, mais des réunions interinstitutionnelles sont organisées régulièrement, auxquelles participent les partenaires suivants: - police fédérale (DJSOC Centrex Drugs); - Sciensano; - Douanes; - Institut National de Criminalistique et de Criminologie; - Agence fédérale des médicaments et des produits de santé; - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire; - Commission Permanente de la Police Locale; - CNDC; - Justice (système pénitentiaire). Au cours de ces réunions, les différents problèmes liés à la drogue sont abordés (tendances, évolutions, etc.) et les mesures/initiatives à prendre en matière de prévention, de recherche, etc. sont éventuellement discutées. La police fédérale (DJSOC Centrex Drugs) s'efforce, sur la base de toutes les informations obtenues auprès des services de police locaux et fédéraux, de conserver une vue d'ensemble de la problématique du gaz hilarant au niveau national. Elle examine également les tendances et les évolutions observées, notamment aux Pays-Bas, ainsi que les mesures/initiatives (entre autres préventives) prévues dans d'autres pays. 4. La prévention en matière de drogue relève en premier lieu de la compétence régionale. En ce qui concerne les aspects liés à la santé publique concernant l'usage de substances psychoactives et les problèmes de dépendance, je renvoie à mon collègue, le ministre de la Santé. Pour les actions de prévention et de sensibilisation concernant les nuisances sociales liées à la drogue, en rapport avec la consommation ou les déchets (dangereux) laissés sur place, les communes peuvent faire appel aux subventions accordées par le SPF Intérieur dans le cadre des Plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP). Il appartient aux villes et communes de déterminer les priorités et les objectifs stratégiques dans l'utilisation des subventions. Sur la base de la dernière analyse des 109 rapports d'avancement déposés ces dernières années par les villes et communes, près de 60 % d'entre elles consacrent une partie des subventions PSSP à la lutte contre les nuisances sociales liées à la drogue, y compris celles causées par l'usage du protoxyde d'azote. Les autorités fédérales travaillent donc en collaboration avec les entités fédérées pour coordonner les efforts de prévention et de lutte contre les nuisances liées à la consommation de drogue.