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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | La formation des policiers pour les courses-poursuites (QO 006165C). |
| Date de dépôt | 24/06/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/07/2025 |
| Question |
La succession récente d'événements tragiques impliquant des courses-poursuites policières relance le débat sur la manière dont ces interventions à haut risque sont formées, encadrées et évaluées, tant au niveau local que fédéral. Certains chefs de zone ont confirmé que des formations spécifiques à la conduite d'urgence sont organisées en complément de l'enseignement théorique dispensé dans les académies de police. Ces formations pratiques, organisées sur circuit, semblent faire une réelle différence en termes de fluidité, de maîtrise du stress et de sécurité opérationnelle. Cependant, les pratiques varient d'une zone à l'autre, et une directive fédérale sur l'encadrement des courses-poursuites est annoncée, mais pas encore en vigueur. Il serait dès lors pertinent d'élargir cette formation à l'ensemble des zones tout en tenant compte de la particularité de chacune d'entre-elles, soit en milieu urbain ou rural, etc. 1. Les cours de conduite d'urgence sont-ils aujourd'hui systématiquement intégrés dans la formation de base des policiers du service intervention? Si non, un renforcement est-il envisagé? 2. Quelles sont les normes minimales recommandées par la police fédérale en matière de formation pratique à la conduite rapide ou en situation de stress? 3. Sont-elles suivies de manière homogène dans les zones locales? 4. Des moyens sont-ils dégagés pour permettre aux zones de police de s'équiper de dashcams et de renforcer le suivi a posteriori des interventions à risques, dans une logique de transparence et d'amélioration continue? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
1 et 2. - Agents et assistants de sécurisation (DAB): Pour les formations de base de DAB, l'objectif dans le programme est que les aspirants apprennent à utiliser un véhicule prioritaire; à cet effet, un minimum de quatre heures de cours théoriques et pratiques est prévu dans cette formation. Lors de la leçon pratique, la conduite selon le code de la route est pratiquée. - Inspecteur de police: Les écoles de police accréditées sont tenues de fournir au moins quatre heures de "conduite policière" dans le programme de formation. Sur la base de cas concrets, les aspirants évaluent pendant le cours si la conduite prioritaire est pertinente. Ils discutent également des risques possibles et les évaluent en fonction de la nécessité de perturber le flux normal de la circulation. - Inspecteur principal de police avec spécialisation particulière: Pour cette formation, l'objectif du programme est que les aspirants apprennent à utiliser un véhicule prioritaire. À cet effet, un minimum de 16 heures de cours théoriques et pratiques sont prévus dans cette formation. Lors de la leçon pratique, la conduite selon le code de la route est pratiquée et une "mission urgente" est simulée. - Commissaire de police: Pour cette formation, l'objectif du programme est que les aspirants apprennent à utiliser un véhicule prioritaire. Un minimum de huit heures de cours théoriques et pratiques est prévu dans cette formation. Lors de la leçon pratique, la conduite selon le code de la route est pratiquée et une "mission urgente" est simulée. - Formation continuée: En plus des formations de base, les écoles organisent diverses formations pour former davantage le personnel d'exploitation à la police et à la conduite prioritaire. 3. Conformément à l'article 44 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, le chef de corps assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein du corps de police locale, ainsi que l'exécution de la gestion de ce corps. Il exerce ces attributions sous l'autorité du bourgmestre ou du collège de police. Dans le respect de l'autonomie locale, il revient donc à chaque zone de déterminer l'organisation la plus adaptée à ses besoins spécifiques et aux priorités arrêtées par ses autorités compétentes, y compris en ce qui concerne d'éventuelles formations complémentaires répondant aux réalités et particularités locales. 4. En ce qui concerne les dashcams (caméras embarquées installées dans les véhicules de police), les zones de police locale disposent de la faculté de s'en équiper, si elles estiment que cet outil peut contribuer à l'efficacité ou à la sécurisation de leurs interventions. |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE PUBLIQUE |
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