Dans le cadre de votre réponse, donnée le 11 juin 2025 en commission de l'Intérieur (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 142) à ma question orale portant sur la commission multidisciplinaire chargée de la réforme de la norme KUL, vous avez déclaré pouvoir transmettre les rapports de cette commission et que cette dernière a tenu une réunion en 2023, aucune en 2024 et cinq en 2025. 1. Pouvez-vous transmettre les rapports des réunions de la commission multidisciplinaire organisées en 2023 et en 2025? 2. Pouvez-vous fournir la liste des membres (effectifs et éventuellement observateurs ou experts) qui font actuellement partie ou ont fait partie en 2023 de cette commission, et mentionner leur fonction et l'autorité ou l'organisation qu'ils représentent? 3. À quelles dates les réunions ont-elles eu lieu et à quelles dates de nouvelles réunions sont-elles prévues?
B020
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).