Dans un entretien accordé à la radio Judaica Bruxelles, vous avez affirmé que le slogan From the River to the Sea ne pouvait pas être utilisé. Il nierait le droit de l'État d'Israël à l'existence ainsi que la possibilité d'un État palestinien. 1. Que voulez-vous dire en affirmant que ce slogan ne devrait pas être utilisé? Rendrez-vous l'utilisation de ce slogan punissable, comme en Allemagne? Ou appellerez-vous au retrait des pancartes affichant ce slogan dans les manifestations? 2. Dans le prolongement, comment comptez-vous mettre Samidoun hors la loi? 3. Serait-ce une option de décider que si un groupe est interdit dans un autre pays de l'UE, il peut aussi l'être chez nous? Une nouvelle législation est-elle nécessaire à cet effet?
B020
1. Je n'ai bien sûr aucun problème avec les opinions ou les slogans propalestiniens. La liberté d'opinion et d'expression est fondamentale à mes yeux. Cependant, le slogan From the river to the sea est progressivement devenu une déclaration pro-Hamas. Étant donné que le Hamas est une organisation terroriste, j'estime que ce slogan peut être considéré comme une apologie du terrorisme. L'apologie du terrorisme sera bientôt punissable en vertu du nouveau code pénal. La ministre de la Justice pourra vous informer de la manière dont cela sera mis en oeuvre dans la pratique par la justice. 2. Comme vous le savez, le gouvernement a approuvé un avant-projet qui permettra d'interdire les organisations radicales. Le texte sera envoyé pour avis au Conseil d'État et à divers autres organes consultatifs. Ce document est donc susceptible d'évoluer. Je peux déjà vous dire que nous avons élaboré une interdiction administrative qui permettra au gouvernement, après un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, d'interdire une organisation (personne morale ou association de fait) s'il ressort d'une analyse approfondie des services de sécurité, avec possibilité de défense, qu'il existe une menace actuelle pour notre sécurité nationale ou une atteinte à notre État de droit. 3. Il n'est ni possible ni souhaitable de simplement nous référer à ce que font d'autres pays de l'UE. Une interdiction n'est pas la même chose qu'un régime de sanctions. Le droit d'association est en effet un droit fondamental inscrit dans notre Constitution. Son interprétation est encore plus stricte que les dispositions de la Charte européenne. Une initiative législative est donc nécessaire. Pour qu'une interdiction soit possible dans notre pays, il doit donc y avoir un lien avec une menace sur notre territoire ou à l'égard de celui-ci.