Le féminicide constitue la forme la plus extrême de violence commise à l'égard des femmes. Des femmes sont tuées parce qu'elles sont des femmes. Nous devons faire preuve de vigilance à cet égard. Selon les Nations Unies, l'Europe possède le plus faible taux de signalement de féminicides, mais cela s'explique également par le manque de données officielles. En Belgique, la Chambre a adopté à l'unanimité, le 29 juin 2023, la loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences. Cette loi a introduit une définition juridique du féminicide, une collecte obligatoire de données statistiques ainsi qu'une protection renforcée des victimes de violences fondées sur le genre. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de femmes décédées depuis 2019 des suites de violences commises à leur égard? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par province? Pour la Flandre occidentale, pourriez-vous fournir un relevé par zone de police? Pouvez-vous également fournir une ventilation des faits de violence entre partenaires et non partenaires? Des faits relèvent-ils déjà de la catégorie des féminicides? 2. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de femmes décédées depuis 2019 après qu'elles ont déposé plainte auprès de la police pour violence entre partenaires? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par province? Pour la Flandre occidentale, pourriez-vous fournir un relevé par zone de police? 3. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de condamnations pour féminicides depuis l'adoption de cette loi? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par arrondissement judiciaire? 4. A-t-on déjà une idée des données recueillies par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ainsi que du rapport annuel, qui ne sera disponible qu'à partir de 2026? Pourquoi n'établit-on pas de rapport pour 2025? 5. Comment pouvons-nous lutter contre les incohérences concernant les données et le suivi défaillant des féminicides? 6. Comment pouvons-nous remédier au nombre caché élevé de faits de violence entre partenaires? Comment pouvons-nous convaincre tant les femmes que les hommes de signaler de tels faits de violence aux organismes concernés?
B020
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).