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| Auteur | Michel De Maegd, MR (07122) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | L'enquête relative aux adoptions internationales illégales (QO 005891C). |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 18/07/2025 |
| Question |
Lors de nos débats relatifs à la note de politique générale, le ministre des Affaires étrangères nous a indiqué qu'une réunion entre vos deux cabinets devait se tenir au début du mois de juin 2025 afin de définir les modalités de mise en oeuvre des deux résolutions successives relatives aux adoptions illégales, et notamment à la mise en place d'une enquête administrative sur le sujet. Cette réunion a-t-elle eu lieu? Si oui, qu'en est-il ressorti? Si non, quand se tiendra-t-elle? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B023
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| Date publication | 08/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
J'ai bien pris connaissance de la volonté du ministre des Affaires étrangères d'organiser une réunion destinée à encadrer la mise en oeuvre de la résolution mentionnée. Cette réunion n'a pas encore eu lieu mais je me tiens à l'entière disposition de mon collègue en charge des Affaires étrangères lorsqu'il en aura lancé l'initiative. |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE PUBLIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | ADOPTION D'ENFANT | INFRACTION | SECURITE PUBLIQUE |