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Question et réponse écrite n° : 0332 - Législature : 56


Auteur Éric Thiébaut, PS (01222)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Le financement des zones de secours (QO 005475C).
Date de dépôt16/06/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/07/2025

 
Question

Durant les débats budgétaires, nombreuses de mes questions relatives à la sécurité civile et au financement des zones de secours sont restées sans réponse notamment quant à l'impact des coupes linéaires de 1,8 % et la prise en compte de l'indexation. Nous avons donc remis un avis négatif à la commission du Budget. Mes inquiétudes sont partagées par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) qui met en perspective vos "promesses" et les budgets disponibles. L'UVCW s'inquiète ainsi de l'absence de garanties concrètes, notamment à la lecture du budget 2025: - la dotation de base fédérale reste fixée à 37,4 millions d'euros pour 2025, soit le même montant qu'en 2024, mais inférieur aux 41 millions octroyés en 2023; - les dotations complémentaires sont également stabilisées à 145,9 millions d'euros, comme en 2024, contre 156,5 millions en 2023. Dans les deux cas, l'indexation automatique des dotations, pourtant annoncée, n'est pas prévue pour l'année 2025. 1. Concrètement, comment allez-vous appliquer les économies linéaires dans le budget "sécurité civile" de votre SPF en 2025 et pour le reste de la législature? 2. Concernant les inquiétudes que je partage de l'UVCW, comment expliquez-vous que vos promesses en matière de financement des zones de secours n'apparaissent pas dans le budget initial? À combien estimez-vous les moyens additionnels nécessaires pour 2025 et 2026 notamment afin de couvrir l'indexation? Quand cet ajustement aura-t-il lieu? 3. Quand allez-vous apporter une communication complète en la matière aux zones de secours qui sont actuellement dans l'incertitude?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

Le gouvernement a décidé que l'économie de 1,8 % tant sur l'enveloppe du personnel que sur les frais de fonctionnement ne s'appliquait pas aux crédits de l'année 2025 relatifs aux dotations fédérales aux zones de secours. Pour ce qui concerne les années ultérieures, une solution structurelle sera développée lors de l'élaboration du budget pour l'année 2026. Le budget pour l'année 2025 sera ajusté dans les prochaines semaines. Je discute avec mes collègues afin d'intégrer dans cet ajustement les mesures relatives au financement des zones de secours. Pour l'année 2025, un montant de 3 millions d'euros permettrait de couvrir l'indexation. Pour l'année 2026, les chiffres doivent être affinés en fonction de l'évolution de l'index mais on peut déjà estimer que l'augmentation devrait être plus importante. Les zones seront informées des crédits supplémentaires qui leur seront octroyés lorsque ces crédits seront disponibles.

 
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