Vous avez récemment demandé aux gouverneurs de province de vous remettre un rapport semestriel à propos des fusions possibles entre zones de police. Si l'objectif affiché est d'améliorer la sécurité, les capacités d'intervention et la police de proximité, on peut se poser la question des zones comme Mons-Quévy qui sont déjà bien structurées et opérationnelles. Dans les faits, avec 450 membres, la zone se montre efficace et bien implantée localement. Fusionner avec une zone aux réalités très différentes pourrait affaiblir plutôt que renforcer ses capacités. Une autre solution existe: la mutualisation ciblée des moyens qui consiste au partage d'unités spécialisées, de matériel coûteux comme les véhicules de transport de troupes, ou encore de services comme les cellules drones. 1. Pouvez-vous garantir que la zone de police Mons-Quévy ne sera pas contrainte à une fusion qui ne serait pas pertinente? 2. Pouvez-vous garantir que, dans tous les cas, les acteurs de terrain de la zone, qui connaissent les réalités locales mieux que quiconque, seront consultés et entendus dans ce dossier?
B020
J'ai effectivement chargé les gouverneurs de revenir avec une trajectoire de fusions pour les provinces qui les concernent. Plusieurs gouverneurs ont déjà entamé le travail de concerter les bourgmestres de leur province à cet égard. L'article 9 de la loi actuelle prévoit que le roi divise les zones de police après concertation des bourgmestres de la zone qui eux-mêmes concertent leur conseil communal. Les autorités locales ont donc toujours un mot à dire quant aux processus de fusions. De nombreuses analyses menées ces dernières années convergent vers un constat largement partagé: le morcellement des zones de police freine la cohérence stratégique, complique la mutualisation des moyens humains et matériels et entrave le développement de spécialisations indispensables pour répondre différents enjeux. À l'inverse, les fusions déjà réalisées, notamment en Flandre, ont démontré que l'agrandissement d'échelle permet de renforcer la robustesse des organisations policières, de professionnaliser leur action et d'améliorer la qualité des services rendus à la population. Pour ce qui concerne Mons-Quévy, je n'ai pas d'informations spécifiques quant à un projet de fusion. Concernant la norme KUL, j'ai clairement annoncé travailler de façon concomitante entre la fusion des zones de police et la question du refinancement des zones. Il me parait clair que l'on ne peut pas toucher à des structures telles que la taille des zones de police sans parler de leur financement. Sur ce dernier volet, j'avance, j'entends venir avec des simulations de la réforme de la norme de financement pour la fin de cette année. Je vais lancer prochainement un appel aux universités pour valider et accompagner la méthode. Concernant l'échelle optimale des zones de police, des études sur la taille optimale démontrent une plus-value de réduire le nombre de zones. Je n'ai pas de religion à cet égard, mais comme je l'ai déjà dit, ma seule valeur cardinale en la matière est le pragmatisme.