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À travers les différentes modifications législatives relatives à la sécurité dans les stades de football, le législateur a voulu responsabiliser les supporters mais aussi les acteurs sur une série de phénomènes comme notamment la lutte contre les violences et le racisme mais aussi l'usage de matériels pyrotechniques. D'ailleurs, pas plus tard qu'il y a deux ans, la loi a été modifiée pour renforcer la sécurité. Force est de constater cependant qu'au vu des débordements entourant la coupe de Belgique, les clubs ne semblent pas prendre la mesure du problème. Or, j'avais déjà signalé en 2021 que tant que les acteurs de football ne réagissaient pas de manière ferme, cela ne bougerait pas. 1. Les organisateurs d'un match de football national ou international ou d'un match de football auquel participe au moins une équipe de la troisième division nationale ont des obligations claires sur la base de la loi football sous peine d'amendes. Ils doivent à tout le moins sensibiliser les supporters au sujet de l'interdiction de pyrotechnie et sur l'interdiction des actes de racisme et de xénophobie, ne pas encourager l'utilisation de pyrotechnie par les supporters ainsi qu'élaborer et mettre en oeuvre des actions concrètes pour décourager l'utilisation des engins pyrotechniques. Estimez-vous que les clubs intervenus dans la coupe de Belgique ont répondu suffisamment à leurs obligations légales? Dans la négative, le service Football du SPF Intérieur compte-t-il infliger des amendes? 2. Comment responsabiliser davantage les clubs sportifs depuis les amateurs jusqu'aux professionnels? C'est toute une chaîne aux maillons enchevêtrés. 3. La prochaine rencontre est fixée le 18 mai 2025. Vos services ont-ils pu vérifier que les mesures de sécurité prises par les clubs soient suffisantes?
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1 et 2. Conformément à l'article 10, 7° de la loi football, l'organisateur d'un match de football est tenu de sensibiliser ses supporters à l'interdiction d'utiliser des engins pyrotechniques ainsi qu'à l'interdiction des actes de racisme et de xénophobie, de ne pas encourager l'usage de pyrotechnie par les supporters, et de mettre en oeuvre des actions concrètes afin de dissuader l'usage de tels engins. L'Union Royale Belge des Sociétés de Football, association, qui agissait en tant qu'organisatrice lors de la finale de la Coupe de Belgique, a annoncé à plusieurs reprises pendant le match que l'usage de pyrotechnie n'a pas sa place dans un stade et que des sanctions y sont associées. De plus, les clubs concernés se sont clairement désolidarisés des fauteurs de troubles après la rencontre. Néanmoins, une responsabilisation accrue des clubs reste nécessaire. Lors de l'évaluation à venir de la loi football, des mesures seront examinées afin de renforcer la responsabilité des clubs en cas de comportements collectifs inappropriés de leurs supporters. 3. Lors du match du 18 mai entre Anderlecht et le Club de Bruges, le bourgmestre d'Anderlecht a pris l'initiative d'interdire la présence des supporters brugeois. C'est une décision de la compétence communale. La sécurisation de l'organisation des matchs de football dépend effectivement en première ligne des autorités locales et de la police locale qui effectue, d'initiative, une analyse des risques pour déterminer le dispositif policier adapté. Sur cette base, et selon la procédure en vigueur, une demande d'appui spécifique de la zone de la police locale auprès de la police fédérale est réalisée afin de garantir les mesures de sécurité adaptées.