Il est indiqué dans l'accord de gouvernement que nous procédons aux ajustements structurels et de fond nécessaires pour veiller à ce que nos services de police puissent continuer de relever les défis actuels et futurs. Dès le début de la législature, nous procédons également à une analyse approfondie des services de la police fédérale afin d'augmenter structurellement le rapport entre l'input et l'output. La réduction du morcellement, de la hiérarchie et de la bureaucratie ainsi que le renforcement des services opérationnels sont particulièrement importants à cet égard. En vue d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de parvenir à une police fédérale mieux coordonnée et spécialisée, la structure actuelle lourde et centralisée doit évoluer vers un ensemble plus efficace, avec moins de directions et d'overhead, mais avec un renforcement du cadre intermédiaire et de base. Afin d'évaluer l'efficacité et l'efficience de la police fédérale, un système d'audits et de responsabilisation basé sur des objectifs mesurables sera mis en place. La charge de travail sera également mesurée de manière structurée. 1. Où en est l'analyse approfondie de la police fédérale? Quelle organisation externe réalisera cette analyse? 2. Quelle est l'ampleur de l'overhead et où se situe-t-il exactement? Comment l'éliminer? 3. Quelle forme prendra l'organigramme simplifié? Quelles structures de back-office seront-elles dégraissées? Quels services opérationnels seront-ils regroupés fonctionnellement? 4. Pouvez-vous fournir des précisions quant au système d'audits et de responsabilisation basé sur des objectifs mesurables? 5. Comment mesurerez-vous la charge de travail? Où en êtes-vous à cet égard?
B020
La réponse à cette question a été donnée par écrit à l'honorable membre en marge de la commission Intérieur le 11 juin 2025. Je vous remercie pour vos questions détaillées concernant l'organisation, la politique et la gestion de la police fédérale. Je vous donnerai un aperçu global de la situation actuelle et des initiatives qui ont été prises. Le commissaire général fournira des explications plus détaillées à ce sujet lors de l'audition du 17 juin. Tout d'abord, je tiens à préciser que l'analyse approfondie de la police fédérale, telle que prévue dans l'accord de gouvernement, vise à évaluer et à faire évoluer les structures et les processus au sein de la police fédérale. À cette fin, j'ai chargé le commissaire général, en collaboration avec ma collègue ministre de la Justice et son comité de direction, de présenter, au plus tard cet automne, un rapport contenant une analyse approfondie du fonctionnement actuel de la police fédérale, ainsi que des propositions concrètes pour une réorganisation structurelle visant à améliorer ce fonctionnement. En outre, le commissaire général me remettra dès cet été un projet de plan stratégique pour la police fédérale. Ce plan définira la vision de l'organisation, ses missions clés et ses objectifs prioritaires d'amélioration dans le cadre des structures existantes. Je m'attends également à recevoir une proposition sur la manière dont les capacités de la police fédérale peuvent évoluer pendant toute la durée de cette législature, y compris les renforcements ciblés de la police judiciaire fédérale (PJF), des unités spéciales (DSU) et de la police aéronautique (LPA), comme prévu dans l'accord de gouvernement. De nombreuses initiatives ont déjà été prises au sein de la police fédérale pour renforcer la gouvernance. La continuité opérationnelle a également été garantie. Une gestion budgétaire plus stricte a été mise en place et une solution a été trouvée pour le problème des factures impayées. En outre, des mesures ont été prises pour renforcer la coordination interne, tant au niveau central que décentralisé. En matière de transformation numérique, les premières mesures fondamentales ont été prises pour mieux structurer ce processus. Parallèlement, les travaux se poursuivent pour mettre en place une politique du personnel plus ambitieuse, adaptée aux besoins de l'organisation, et la politique d'intégrité a été renforcée. Ces chantiers visent à développer une organisation plus performante. Un digital transformation office (DTO) a été créé. La nomination du chief technical officer (CTO) a eu lieu selon les procédures habituelles de l'ASBL SMALS, l'organisme compétent pour le recrutement de profils ICT au profit de l'autorité fédérale. L'expérience et l'expertise ont été au coeur de cette démarche. En outre, les compétences du service screening ont été élargies par la reprise de l'Autorité nationale de sécurité (ANS). Dans ce cadre, l'équipe a été renforcée. Une ventilation détaillée des capacités du commissariat général peut être fournie par écrit si nécessaire. À l'heure actuelle, aucun membre du personnel du commissariat général ne bénéficie d'un échelon salarial ou d'une allocation plus élevés. Ce principe est appliqué de manière cohérente. Enfin, en ce qui concerne les rumeurs de mauvaise gestion au sein de la police fédérale, je tiens à souligner que de telles allégations sont prises très au sérieux. La police fédérale attache une grande importance à l'intégrité, à la transparence et à la responsabilité. Le fonctionnement opérationnel de la police fédérale est pleinement garanti. Je n'ai aucune indication qui puisse affaiblir la confiance dans l'organisation ou dans la direction du commissaire général, bien au contraire. L'engagement de milliers de policiers et de leurs supérieurs mérite donc notre respect et notre soutien. En tant que ministre, j'assume également ma responsabilité de veiller en permanence au fonctionnement transparent, intègre et respectueux de la dignité humaine de nos services de police.