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Question et réponse écrite n° : 0312 - Législature : 56


Auteur Ridouane Chahid, PS (08150)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre La loi football (QO 005714C).
Date de dépôt12/06/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/07/2025

 
Question

Le 4 mai 2025, nous avons assisté à des scènes d'une violence inouïe dans les rues de Bruxelles. En marge de la finale de la coupe de Belgique qui se tenait au stade Roi Baudouin, des "supporters" brugeois, des hooligans, ont notamment attaqué plusieurs commerces et passants à Molenbeek-Saint-Jean et à Jette en défilant dans les rues. Nous avons assisté à des scènes que l'on peut qualifier de "terrorisme raciste" comme indiqué par Marco Martiniello, sociologue à l'ULiège et spécialiste du racisme et de l'antiracisme dans le football. J'ai déjà eu l'occasion de vous interpeller en séance plénière et, dans les semaines qui arrivent, nous mènerons des auditions - à la demande de mon groupe - en commission sur ces évènements violents et racistes et, plus globalement, la réforme de la loi football indispensable que vous avez annoncée. 1. Pouvez-vous faire le point sur les suites qui ont été données aux événements du 4 mai 2025? 2. Vous avez donc annoncé une réforme de la loi football. Dans ce cadre, pouvez-vous en indiquer l'agenda, le périmètre ainsi que votre méthode de travail et de consultation? 3. Au niveau de la police fédérale, des premières leçons ont-elles pu être tirées suite aux évènements inacceptables en marge de la coupe de Belgique?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

1. À la suite des incidents survenus lors de la Croky Cup, 49 procès-verbaux ont été dressés pour coups et blessures, dommages, incendie, etc. Dans le cadre de la loi sur le football, cinq rapports (procédures judiciaires) ont été établis. À la demande du parquet de Bruxelles, une task force judiciaire a été mise en place après la finale de la Croky Cup afin d'identifier les auteurs d'infractions pénales. Cette task force travaille en étroite collaboration avec les zones de police Bruxelles-Ouest, Bruxelles-Sud et Bruges. 2. Au cours des prochains mois, nous travaillons activement à un projet de modification législative. L'objectif est d'intégrer les passages de la déclaration de gouvernement dans une révision en profondeur de la loi football. Cette réforme vise à introduire des changements structurels permettant d'agir de manière proactive et durable contre la violence liée au football. Les concertations avec les acteurs du secteur du football professionnel avaient débuté avant les événements du 4 mai. Cette consultation s'inscrit dans une démarche plus large visant à aboutir à un cadre légal à la fois soutenu et applicable sur le terrain. Il est de mon intention de déposer un projet de loi sur la table du gouvernement rapidement, à l'issue d'une table ronde avec le secteur du football dans le courant du mois d'octobre. 3. La police fédérale n'était pas en charge de la gestion de cet événement sur le territoire bruxellois. Par analogie avec des événements similaires antérieurs, le directeur-coordinateur Bruxelles avait été chargé de la coordination pour les déplacements de supporters vers Bruxelles via le réseau autoroutier et la police fédérale de la route était présente sur les principaux parkings le long de l'autoroute. Sur la base des informations initialement disponibles, la police des chemins de fer avait en outre prévu des équipes dans les différentes gares de départ des principaux groupes de supporters. Ces déplacements vers Bruxelles n'ont pas donné lieu à des incidents.

 
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Descripteurs EurovocRACISME | SECURITE PUBLIQUE
Mots-clés libresFOOTBALL