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Question et réponse écrite n° : 0309 - Législature : 56


Auteur Britt Huybrechts, VB (07962)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Intimidation exercée sur des participants au sommet sur la remigration.
Date de dépôt12/06/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/07/2025

 
Question

Quelques jeunes Flamands se sont rendus à Milan à la mi-mai 2025, afin de participer au sommet sur la "remigration", un congrès qui a réuni des jeunes préoccupés par la politique migratoire actuelle et partisans de la remigration. Au nom de la liberté d'expression, les congressistes souhaitaient pouvoir s'entretenir librement de ce sujet avec des personnes partageant leurs idées. À leur retour à l'aéroport de Bruxelles, ces jeunes ont été interceptés et interrogés par la police. Certains parlent d'intimidation et estiment que leur droit fondamental à la liberté d'expression a été bafoué. Cette situation soulève des interrogations sur le rôle de la police dans le contrôle des convictions politiques et sur l'équilibre existant entre la sécurité et les droits civils. 1. Pourquoi ces jeunes Flamands ont-ils été interceptés et interrogés par la police à l'aéroport de Bruxelles à leur retour du sommet sur la "remigration"? 2. Sur la base de quels critères la police décide-t-elle de contrôler des voyageurs à l'issue d'un congrès politique? 3. Est-il d'usage que des jeunes revenant d'un congrès idéologique à l'étranger soient traités de la sorte? 4. Des contrôles similaires sont-ils effectués lorsqu'il s'agit de jeunes qui participent à des rassemblements politiques progressistes ou de gauche à l'étranger?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

Je n'ai pas d'information sur le cas dont vous faites état. Par ailleurs, les procédures de plaintes en vigueur permettent à tout citoyen qui le souhaite de faire un signalement sur une situation qu'il juge anormale. Je tiens à préciser que le contrôle de chaque voyageur à l'entrée ou sur le territoire belge entre dans le cadre des missions de base et/ou spécialisées de la Police Aéronautique. Celle-ci exécute son travail en toute neutralité et traite les passagers de manière équitable et non discriminatoire, ce conformément également aux articles de la Constitution belge et de la CEDH. La police n'a donc pas pour mission de contrôler les opinions politiques mais bien d'assurer, entre autres, la sécurité publique. Il est aussi à ajouter que la circulaire ministérielle OOP 43 relative au contrôle renforcé sur la base de plusieurs articles de la loi sur la fonction de police (5 août 1992) prévoit des contrôles d'identité, à effectuer par les services de police dans les circonstances que les autorités de police administrative déterminent. Les membres du personnel engagés au sein de la Police Aéronautique, entre autres, sont autorisés à contrôler aléatoirement l'identité de toutes les personnes présentes dans les infrastructures, bâtiments et moyens de transport. Les contrôles sont alors exécutés régulièrement et de façon variée dans le temps et dans l'espace (...), et ceci conformément aux modalités visées à l'article 34, § 4 de la loi sur la fonction de police.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocAEROPORT | JEUNE | POLICE | SECURITE PUBLIQUE