La drogue est un véritable fléau pour notre société. Le rapport européen de 2025 sur les drogues récemment publié par l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) dresse un tableau préoccupant du problème de la drogue en Europe et dans notre pays en particulier. Dans des villes comme Anvers et Bruxelles, une augmentation de la consommation de drogues de synthèse est constatée et la consommation de cocaïne semble loin de diminuer. Des villes de plus petite taille sont également confrontées au problème croissant de la drogue. Dans son pacte de sécurité locale, la ville de Malines a annoncé qu'elle ne déploiera pas uniquement des moyens propres, mais qu'elle détachera et financera également directement des membres de son personnel, dont deux juristes du parquet et un criminologue du parquet, au profit du ministère public. De cette manière, le procureur affirme pouvoir se concentrer davantage sur les dossiers de Malines. S'inscrivant dans un plan d'action communal plus large contre la narcocriminalité organisée, cette coopération suscite toutefois des questions quant à la répartition des rôles entre les autorités locales et l'appareil judiciaire fédéral. 1. Avez-vous connaissance de cette initiative de la ville de Malines? Une concertation a-t-elle été organisée à ce sujet entre les parties concernées, notamment vous-même, le gouvernement flamand et l'administration locale? 2. Une telle initiative est-elle possible? Quel cadre juridique et administratif s'applique-t-il à cet égard? 3. Comment évaluez-vous cette initiative? Selon vous, mérite-t-elle d'être suivie par d'autres administrations locales? 4. Jugez-vous que de telles initiatives apportent des opportunités, par exemple une meilleure coordination locale dans la lutte contre la narcocriminalité, ou qu'elles comportent des risques structurels sur le plan de l'indépendance, de la responsabilité et de la politique du personnel? 5. Quelles directives ou conditions sont-elles d'application ou nécessaires pour garantir que les collaborateurs d'administrations locales, qui sont détachés auprès de la Justice, agissent dans le cadre de leurs compétences et pour garantir leur indépendance personnelle?
B020
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 157) du 2 juillet 2025. Mon administration n'a pas connaissance d'une éventuelle collaboration entre la ville de Malines et le ministère public au travers d'un détachement de personnel. Par conséquent, je n'ai pas non plus connaissance des modalités concrètes éventuelles ou du fondement juridique ou réglementaire sur lequel elle reposerait. Je ne peux donc pas m'exprimer sur le sujet. Bien entendu, je comprends qu'en ce qui concerne le fonctionnement du parquet, l'on tende vers une collaboration optimale avec les partenaires et que l'on cherche des moyens d'agir de manière plus efficace et plus rapide, et de parvenir à une harmonisation entre les autorités locales et la juridiction. Dans le même temps, il est évident que nous devons rester extrêmement vigilants vis-à-vis de l'indépendance du ministère public, qui ne doit en aucun cas être compromise. En effet, il me semble qu'il ne faut pas créer d'ambiguïté quant aux responsabilités ou aux relations d'autorité. Par conséquent, bien que la lutte contre la criminalité liée à la drogue soit une priorité partagée, je pense qu'il convient d'évaluer avec prudence dans quelle mesure l'assistance structurelle d'une administration locale dans le fonctionnement du ministère public serait indiquée. Toutefois, je suis convaincue que le ministère public procédera aux évaluations appropriées, en tenant compte des risques, notamment pour ce qui concerne l'indépendance et l'administration objective de la justice.