La commission spéciale sur la traite des êtres humains de la législature précédente a appelé, à juste titre, à rendre le logiciel accessible à tous dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, et à centraliser son pilotage et son suivi. Cette demande faisait suite à l'appel lancé par M. Frank Demeester, substitut du procureur du Roi du parquet, au sein de la commission sur la traite des êtres humains. Suivant en partie cette recommandation, les anciens ministres de la Justice ont lancé un projet pilote spécifiquement axé sur la prostitution en ligne. Pour Vooruit, il était et reste primordial que le robot d'indexation puisse être utilisé par la police judiciaire fédérale (PJF) et les différentes zones de police. De plus, il est fondamental que le pilotage et le suivi puissent être effectués de manière centralisée, c'est-à-dire par la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC). En effet, une telle lutte dans les tréfonds d'internet ne peut pas être menée de manière fragmentée. Le projet pilote a immédiatement abouti à des constatations importantes: 1,7 million d'annonces pour des services sexuels ont été recensées, pour environ 17.000 personnes actives dans la prostitution via internet. Mais surtout, 112 cas de possible exploitation sexuelle de mineurs ont été découverts pendant la période du test. 1. Comment le projet pilote évolue-t-il? Quels ont été les autres résultats? 2. Quelles suites sont données à la découverte choquante d'abus sexuels potentiels sur pas moins de 112 mineurs? 3. Selon vous, reste-t-il encore beaucoup de terrain inexploré n'ayant pas pu être couvert par le projet pilote? En d'autres termes, pensez-vous qu'une utilisation plus large ou plus intensive du robot d'indexation fournirait encore plus de résultats? 4. Pouvez-vous garantir que les outils informatiques nécessaires à cet effet seront achetés pour la PJF? 5. Il ressort d'une réponse à la question écrite n° 1351 du 5 août 2022 (Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n° 96) que le budget nécessaire serait compris entre à peine 25.000 et 30.000 euros. S'agit-il toujours de montants aussi modestes (compte tenu de l'importance particulière du résultat)? 6. Êtes-vous d'accord pour dire qu'un investissement plus important dans la lutte contre l'exploitation (sexuelle) donnerait un énorme coup de pouce à cette cause? 7. Vous engagez-vous, par conséquent, à généraliser et étendre ce projet pilote?
B020
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 157) du 2 juillet 2025. La lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation économique par la prostitution reste une priorité absolue. Dans ce contexte, la numérisation joue un rôle de plus en plus important. C'est pourquoi le projet pilote Cyber prostitution a été mis en place au sein du Centre de connaissances et d'expertise sur la traite et le trafic des êtres humains, ce qui a permis d'obtenir des informations précieuses sur le fonctionnement des plateformes numériques sur lesquelles des services sexuels sont proposés. Sur la base de ces expériences, il a été décidé de passer à une solution informatique plus sophistiquée qui pourrait être utilisée plus largement pour lutter contre les phénomènes criminels. L'outil, NEXUS XPLORER, est actuellement testé au sein de la police fédérale pour lutter contre divers phénomènes criminels. Au sein de la Direction générale de la police judiciaire, toutes les antennes de la police judiciaire fédérale dans les arrondissements judiciaires ont accès à ce système par l'intermédiaire de leur Regional Computer Crime Unit. Pour les 112 cas de prostitution de mineurs sur Internet, les faits ont été signalés aux autorités locales compétentes afin que la situation de chaque enfant puisse être vérifiée sous le contrôle du parquet. Les premières constatations confirment que certains mineurs sont actifs sur les plateformes numériques, ce qui souligne leur vulnérabilité à l'exploitation. Cela souligne l'importance d'une approche intégrée axée sur la prévention, la détection et l'accompagnement. Les connaissances acquises nous renforcent dans notre engagement à poursuivre l'élaboration et l'utilisation d'outils numériques dans la lutte contre l'exploitation sexuelle. En outre, le projet pilote s'est concentré sur une vingtaine de plateformes numériques, tandis que le Centre de connaissances et d'expertise sur la traite et le trafic des êtres humains a identifié un total d'environ 125 sites pertinents. Cela montre qu'il existe encore un potentiel d'expansion considérable. La lutte contre l'exploitation sexuelle nécessite un investissement approprié des ressources. L'utilisation de NEXUS offre désormais de nouvelles opportunités dont le potentiel est en cours d'évaluation et qui nécessitent également des budgets importants. Investir dans des outils numériques performants reste essentiel pour relever efficacement ce défi sociétal. En ce qui concerne le déploiement de ce projet, le Centre de connaissances et d'expertise sur la traite et le trafic des êtres humains a exprimé un avis positif sur la poursuite du projet. La police fédérale étudie actuellement comment poursuivre sa mise en oeuvre, en concertation avec les services compétents. À cet égard, la coopération entre la Justice, l'Intérieur et les services de police reste cruciale.