Je souhaite attirer votre attention sur la situation particulièrement précaire dans laquelle se trouvent actuellement les établissements pénitentiaires (EP) de Flandre occidentale. Les prisons sont confrontées à une grave surpopulation qui, combinée à un sous-effectif chronique, entraîne une pression insupportable sur le personnel et un affaiblissement du fonctionnement des établissements. L'été approche, avec son lot traditionnel d'augmentation de la criminalité liée à la côte. Malgré l'ajout répété de lits et de lits d'urgence, le nombre de détenus dormant à même le sol continue d'augmenter. Cette situation impacte directement la sécurité et le bien-être des détenus et du personnel. En outre, la population carcérale devient de plus en plus difficile à gérer. On me signale une augmentation notable du nombre de personnes souffrant de problèmes de dépendance ou de troubles psychiques graves. Les soins dont ce groupe a besoin contrastent fortement avec les possibilités offertes par le personnel sur le terrain. La combinaison de ces facteurs crée un cocktail dangereux, qui augmente considérablement le risque d'incidents (graves). Je tiens particulièrement à vous alerter au sujet de la Flandre occidentale. Les prisons de notre province, telles que l'EP d'Ypres et le centre pénitentiaire agricole (CPA) de Ruislede, sont soumises à une forte pression. Le CPA (établissement ouvert) accueille des détenus au profil inédit. Avez-vous connaissance de cette problématique? 1. Étant donné que les détenus dorment encore dans une salle dans des chambrettes, comment pouvez-vous garantir la sécurité des détenus, du personnel et des riverains alors que seuls deux membres du personnel sont de service la nuit? 2. Des signaux similaires nous parviennent de la maison de détention de Courtrai. Est-il exact qu'en dépit de l'objectif de ne pas admettre de délinquants sexuels, cela a récemment été le cas? 3. Ypres a rouvert, l'année dernière, avec 60 % de nouveaux membres du personnel qui, jusqu'à présent, n'ont pas eu suffisamment de temps pour se familiariser avec leur travail. Combien de ces membres du personnel ont reçu une formation de base (complète) de qualité? 4. Cette problématique bénéficiera-t-elle de l'attention nécessaire à court terme? 5. Comment envisagez-vous de lutter contre cette surpopulation (en particulier, les détenus dormant à même le sol) dans un délai relativement court? 6. Quand le personnel suivra-t-il une formation de base hors cadre, afin de pouvoir la suivre dans son intégralité avant d'entrer en fonction? 7. Quelles mesures politiques structurelles seront prises pour remédier à cette situation désespérée dans nos prisons et dans quel délai? 8. Quelles solutions existe-t-il pour les nombreux détenus internés dans les prisons ordinaires? 9. Comment comptez-vous aborder la problématique de la drogue?
B020
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 157) du 2 juillet 2025. En ce qui concerne le placement au centre pénitentiaire agricole (CPA) de Ruiselede, je peux vous confirmer que les critères de placement à la prison de Ruiselede n'ont pas changé. Compte tenu de la surpopulation, les possibilités d'utiliser toutes les places dans une prison ouverte sont examinées, en tenant compte, il est vrai, des critères de (sur)placement en vigueur. Je n'ai pas connaissance d'incidents récents au CPA qui indiqueraient qu'il est devenu moins sûr. En ce qui concerne les formations du personnel employé à la prison d'Ypres, je peux vous confirmer qu'au 20 juin 2025, 117 membres du corps de surveillance travaillent dans cette prison, dont 50 ont été recrutés à partir du 1er janvier 2024. Parmi eux, 12 personnes doivent encore effectuer leur dernier sous-trajet de formation de 15 jours (sur un total de 40 jours, répartis en trois sous-trajets avec stage en alternance sur le terrain). Il n'y a donc pas d'arriéré. Concernant la problématique de la surpopulation, nous nous attaquons au problème au travers des mesures prévues dans le projet de loi d'urgence. En ce qui concerne plus spécifiquement les conditions de travail du personnel, hormis les efforts que nous déployons pour réduire la population carcérale, nous travaillons à l'élaboration d'un plan social, pour lequel les négociations avec les syndicats se dérouleront entre septembre et décembre 2025. Par ailleurs, des thèmes tels que l'attractivité de la profession dans les prisons et l'amélioration des conditions de travail seront également abordés. En ce qui concerne la problématique des internés, des initiatives destinées à optimiser les flux entrant, interne et sortant des internés sont mises en oeuvre par la taskforce Internement en coopération avec le SPF Santé publique. Mais, bien que l'ambition de placer les internés dans des structures de soins adaptées en dehors des prisons subsiste, une part importante de cette population séjournera encore un certain temps dans les sections de défense sociale et nous prenons donc, toujours en étroite concertation avec notre collègue qui a la Santé publique dans ses attributions, des initiatives afin d'améliorer la qualité de l'offre de soins dans ces sections, et ce à la fois en renforçant le personnel soignant et d'autres moyens de fonctionnement. La politique pénitentiaire en matière de drogue de la Direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) repose sur plusieurs piliers stratégiques: prévention formation (intervention précoce); assistance; harm reduction et sécurité, dans le cadre desquels la réduction de l'offre (marché illégal) et de la demande occupe une place centrale. Nous poursuivons et développons les programmes de lutte contre la drogue afin de réduire la demande de drogue. Afin de réduire l'offre, la DG EPI a rejoint un consortium réunissant les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et la Grèce en vue du développement et de l'achat de systèmes de détection de drogues dans les prisons (grâce à un marché public innovant). La Commission européenne accorde des subventions à ce consortium dans le cadre du programme COSME de la Commission européenne. La lutte contre la problématique de la drogue dans les prisons, le développement de nouvelles méthodes et technologies en vue de déstabiliser le marché de la drogue, le partage de ces données toxicologiques médico-légales et une réponse stratégique étendue à la problématique de la drogue dans les prisons constituent quelques-unes des priorités mises en avant dans la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de drogue et le Plan d'action de l'UE en matière de drogue 2021-2025. La lutte contre l'introduction clandestine et le trafic de drogue dans les prisons sera, en outre, encore renforcée par des contrôles plus stricts des téléphones portables, le déploiement accru de chiens drogue et l'amélioration des procédures de test de dépistage de drogue.