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Question et réponse écrite n° : 0393 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Finances du Comité P.
Date de dépôt04/07/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai11/08/2025

 
Question

La dotation du Comité P s'est élevée à 11.985.000 euros en 2024 (source: p. 20 du rapport annuel 2024). Toutefois, les frais de personnel totaux se sont élevés à 12.187.555,4 euros en 2024 (source: p. 21 du rapport annuel 2024, - I.A., I.B. et I.C.). Le Comité P a pu combler l'écart entre les frais de personnel et la dotation grâce à des bonis (source: p. 20 du rapport annuel 2024). La dotation du Comité P pour 2025 s'élève à 12.793.000 euros (source: budget) et sera, selon le Comité P, de nouveau insuffisante. D'après Mme Stinckens, des bonis d'un montant d'environ 200.000 euros seraient encore disponibles, de sorte que l'écart en question ne pourra plus être comblé prochainement. 1. Avez-vous connaissance de ce problème? 2. Prendrez-vous des mesures pour remédier à ce problème? Dans l'affirmative, lesquelles?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

Le Comité P ne relève pas de ma compétence mais de la compétence de la Chambre des représentants.

 
Desc. Eurovoc principalSYSTEME JUDICIAIRE
Descripteurs EurovocPERSONNEL | CHAMBRE DIRECTEMENT ELUE | SYSTEME JUDICIAIRE
Mots-clés libresCOUTS