Le 19 juin 2025, deux membres du personnel hospitalier du CHU Saint-Pierre ont été grièvement blessés à l'arme blanche par un patient: un infirmier et un assistant social, agressés alors qu'ils accomplissaient leur mission d'aide et de soins. Ces faits, aussi choquants que symptomatiques, rappellent cruellement une réalité que beaucoup subissent en silence: la violence s'infiltre désormais partout, y compris dans les institutions censées protéger et soigner. La société semble basculer. Face à cela, le sentiment d'impunité grandit. 1. Disposez-vous d'informations sur le profil judiciaire de l'auteur des faits? Avait-il déjà fait l'objet de signalements ou de mesures judiciaires antérieures? 2. Quelle est aujourd'hui la doctrine du parquet en matière de violence contre les soignants et travailleurs sociaux? Ces agressions font-elles systématiquement l'objet de poursuites? 3. La justice belge est-elle dotée des moyens nécessaires pour répondre de manière rapide et ferme à ce type de violence? 4. Envisagez-vous des ajustements législatifs ou des mesures spécifiques pour mieux protéger les agents des services publics confrontés à des risques de violences graves dans le cadre de leur travail?
B020
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 2 juillet 2025. Les faits d'agression dont a fait l'objet le personnel soignant a été géré par mes services conformément aux instructions du parquet de Bruxelles lequel a saisi un juge d'instruction aux fins d'informer en la cause. Ce faisant cette affaire est couverte par le secret de l'instruction de sorte que je ne puis en révéler des éléments que et uniquement à l'autorité judiciaire. Je précise que mes services sont de surcroît en contact avec la direction de l'établissement hospitalier afin de rassurer le personnel médical à pied d'oeuvre - renforçant ainsi notre partenariat dans le respect de la déontologie de chacun. Le futur Code pénal protège de manière spécifique les agents des services publics confrontés à des risques de violences graves dans le cadre de leur travail. Il est tout d'abord important de signaler que les agents des services publics sont repris dans la définition des personnes exerçant une fonction sociétale visée par l'article 79, 4° du nouveau Code pénal. Cette définition rassemble les personnes qui remplissent une mission de service public fonctionnel ou une mission d'intérêt général et qui dans l'exercice de leurs fonctions sont amenées à entrer en contact avec le public qui bénéficie de leurs prestations. Dans la liste sont reprises les personnes exerçant une profession de soins de santé telle que visée par la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé et les assistants sociaux. Ce faisant, le nouveau Code pénal étant la liste de ces personnes qui sont actuellement protégées par l'article 410bis du Code pénal actuel. En raison même de la nature de leur fonction, ces personnes sont particulièrement exposées aux violences, souvent commises par les bénéficiaires à qui elles apportent leur aide ou leurs services. C'est la raison pour laquelle le nouveau Code pénal prévoit une aggravation de peine en cas de meurtre, de violence, de torture et de traitement inhumain commis sur ces personnes. Ses modifications ont également été introduites dans l'actuel Code pénal par la loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III, qui est entrée en vigueur le 5 février 2024.