Dans le cadre du Plan navigation durable, le gouvernement belge a commandé une étude au bureau de recherche TNO pour évaluer les effets d'un scénario de navigation lente en mer du Nord. Cette étude, centrée sur la flotte exploitée par des sociétés belges, examine les options permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques ainsi que le bruit sous-marin. Les principales conclusions de l'étude indiquent que limiter la vitesse maximale des navires à 75 % de leur vitesse actuelle favoriserait une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (environ 10 %) et du bruit sous-marin (1 à 4 dB). Toutefois, des lacunes importantes subsistent quant à l'évaluation quantitative de l'effet de cette réduction sur la vie marine. 1. Le gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre une réglementation contraignante pour limiter la vitesse des navires en mer du Nord afin de réduire les émissions et le bruit sous-marin? 2. Quelles mesures sont prévues pour combler les lacunes en matière de connaissances de l'impact du bruit sous-marin sur la vie marine, identifiées dans l'étude? 3. Le gouvernement prévoit-il de collaborer avec les armateurs pour assurer une transition vers une navigation plus lente sans compromettre la compétitivité du secteur maritime belge?
B020
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 1er juillet 2025. Les mesures visant à réduire le bruit sous-marin ainsi que les émissions n'ont de sens que si elles sont prises au niveau international. C'est pourquoi la Belgique, ainsi que tous les autres États Membres de l'Union européenne et dix pays tiers, a récemment rejoint la Coalition de la Haute Ambition (HAC) pour un océan plus silencieux. L'Organisation maritime internationale (l'OMI) est l'organisme le plus important a cet égard. Les études belges auxquelles vous faites référence ont été soumises à l'OMI pour soutenir la révision des lignes directrices visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires, qui ont été finalisées et approuvées en 2023 au Comité de la protection du milieu marin. Suite à cette révision, l'OMI a adopté son Plan d'action Underwater Radiated Noise (URN) et lancé une phase d'acquisition d'expérience de trois ans, au cours de laquelle les États membres et les organisations sont encouragés à rendre compte des enseignements tirés et des meilleures pratiques dans la mise en oeuvre des lignes directrices révisées. Dans le cadre de ce processus, la Belgique coordonne le groupe de correspondance chargé d'évaluer les progrès réalisés au cours de la phase d'acquisition d'expérience, d'identifier les lacunes actuelles en matière de recherche et d'examiner si la phase de développement de l'expérience doit être prolongée de deux ans. Concernant les lacunes en matière de connaissances sur l'impact du bruit sous-marin sur la vie marine, et les mesures pour y remédier, le service milieu marin et l'institut royal belge des sciences naturelles participent au projet Development and evaluation of noise management strategies to keep the North Sea healthy - le projet DEMASK - qui est une initiative d'Interreg North Sea Region. DEMASK vise à rassembler les décideurs politiques, les ONG et l'industrie maritime dans la gestion du paysage sonore sous-marin de la mer du Nord. DEMASK développera une approche pour définir des scénarios politiques pour la gestion du bruit sous-marin et une méthode pour quantifier l'efficacité de ces scénarios pour atténuer la pollution sonore et ses effets sur la vie marine. Le plan d'action régional OSPAR sur le bruit a également été adopté début juillet. Il consiste en huit mesures visant à traiter et à approfondir les effets du bruit sous-marin sur la vie marine. Concernant la collaboration avec les armateurs pour la transition vers une navigation plus lente, et compte tenu du caractère international du transport maritime, une approche au niveau international est essentielle pour maintenir les règles du jeu équitables. En même temps, la DG Navigation continuera à collaborer avec les armateurs belges et d'autres parties prenantes et organisera un atelier dédié à l'échange d'informations sur la problématique et les mesures potentielles visant à réduire le bruit sous-marin ainsi que sur les préoccupations soulevées par les parties prenantes.