Dans le cadre de l'adaptation de la proposition de loi relative à la déchéance de la nationalité belge, un avis a été demandé au ministre de la Justice de l'époque, Koen Geens, en 2019. Ce dernier y a intégré plusieurs statistiques qu'il avait demandées au parquet et qui couvraient la période 2009 à 2019. Dans son avis, l'ancien ministre mentionnait les éléments suivants: - sept déchéances auraient été prononcées sur la base de l'article 23, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code de la nationalité belge (manquements graves à leurs devoirs de citoyen belge); - trois déchéances auraient été prononcées sur la base de l'article 23/2 du Code de la nationalité belge (déchéance pour faits de terrorisme). 1. Six ans ont passé et un nouveau gouvernement est au pouvoir. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé du nombre de déchéances de la nationalité pour la période 2019 à 2024? 2. Pouvez-vous également expliquer les raisons de la rareté de telles déchéances? N'estimez-vous pas que la loi pourrait être utilisée/appliquée plus souvent en cas d'infraction grave à la législation par des individus possédant la double nationalité? Il me semble que cela enverrait un signal clair à la société.
B020
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).