La gestion de l'exécution des peines privatives de liberté de courte durée, ainsi que le suivi des personnes condamnées, sont des enjeux majeurs pour l'efficacité de notre système judiciaire. Afin d'obtenir une vision claire de la situation actuelle, je souhaiterais vous interroger sur plusieurs aspects spécifiques. 1. Combien de personnes ont été définitivement condamnées à une peine privative de liberté de trois ans ou moins ces cinq dernières années, par année? 2. Parmi ces personnes, combien n'ont pas reçu leur billet d'écrou? 3. Parmi les personnes en attente de leur billet d'écrou après condamnation définitive de trois ans ou moins, combien de personnes ont commis de nouveaux faits durant cette période d'attente? 4. Parmi les personnes exécutant une peine privative de liberté de trois ans ou moins et bénéficiant d'un congé pénitentiaire prolongé, combien de personnes ont commis de nouveaux faits ayant conduit à la révocation de leur congé pénitentiaire prolongé?
B020
Je vous invite à vous référer aux éléments de réponse fournis à votre question parlementaire n° 297 du 20 mai 2025 traitant du même sujet (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 17).