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Question et réponse écrite n° : 0370 - Législature : 56


Auteur Khalil Aouasti, PS (07124)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Ressources humaines de la Justice.
Date de dépôt17/06/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/07/2025

 
Question

Les ressources humaines de la Justice sont une donnée cruciale pour le bon fonctionnement de la Justice. Ces données ne sont toutefois pas facilement accessibles. Pouvez-vous communiquer, selon les chiffres les plus récents, le nombre de personnes au total et ventilé par catégorie de personnel (magistrat/non magistrat et personnel définitif /stagiaire) engagé sur la base des allocations de base suivantes: - 12.56.01.110003; - 12.56.01.110004; - 12.56.05.110003; - 12.56.05.110004; - 12.56.70.110003; - 12.56.70.110004; - 12.56.80.110003; - 12.56.80.110004; - 12.56.90.110003; - 12.56.90.110004.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Réponse

Vous trouverez ci-dessous le nombre de magistrats et de membres du personnel judiciaire (statutaires et contractuels) rémunérés dans les différentes allocations de base.

 
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