Lors de la dernière fête islamique du sacrifice, l'on a à nouveau constaté plusieurs cas de maltraitance animale, en particulier dans la capitale. Deux moutons vivants, probablement destinés à subir le terrible sort d'être abattus illégalement sans étourdissement par un coup de couteau dans le cou, ont été saisis au milieu d'un cortège bruyant de voitures à Bruxelles. De telles pratiques sont contraires aux réglementations européenne et régionale, qui prévoit que les abattages religieux doivent avoir lieu dans des abattoirs agréés et sous anesthésie. À Bruxelles, l'abattage sans étourdissement est malheureusement encore possible à l'abattoir d'Anderlecht, seul l'abattage à domicile y étant interdit. En dépit de cette réglementation claire, de nombreuses infractions en matière de bien-être animal sont à déplorer tous les ans, en particulier pendant la fête du sacrifice, comme en témoignent des incidents antérieurs ayant impliqué la saisie de dizaines de moutons. Pourtant, le bien-être animal constitue, pour de nombreux citoyens, une priorité de notre société et des pratiques barbares telles que l'abattage (à domicile) sans étourdissement ne peuvent donc pas être tolérées. 1. Combien de signalements d'infractions à l'interdiction de l'abattage sans étourdissement et de l'abattage à domicile ont-ils été enregistrés par la police entre 2021 et 2025 (jusqu'à présent)? Pourriez-vous opérer une distinction par année et par arrondissement/zone de police? 2. Dans combien de cas un procès-verbal a-t-il été effectivement dressé au cours des années précitées en raison d'une infraction constatée? Pourriez-vous opérer une distinction par année et par arrondissement/zone de police? 3. Dans combien de cas ce type d'infraction a-t-il mené chaque année à des poursuites effectives intentées par le parquet? 4. Dans combien de cas ce type d'infraction a-t-il mené chaque année à une condamnation prononcée par le tribunal? 5. Combien d'animaux ont-ils été saisis au cours des années précitées? Pourriez-vous également opérer une distinction entre les arrondissements judiciaires? 6. Des transactions (immédiates) portant sur des infractions en matière de bien-être animal ont-elles été conclues au cours des années précitées? Dans l'affirmative, de quels montants parle-t-on?
B020
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).