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| Auteur | Alexander Van Hoecke, VB (07889) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Le nombre d'infractions terroristes d'inspiration islamique en Belgique. |
| Date de dépôt | 12/06/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 18/07/2025 |
| Question |
En ce qui concerne les poursuites devant les cours et tribunaux, plus de 70 personnes mentionnées dans des dossiers fédéraux ont été citées à comparaître en Belgique en 2024 pour avoir commis des infractions terroristes. Ces chiffres ressortent du rapport annuel 2024 du parquet fédéral. 1. Combien de ces personnes citées à comparaître à la suite d'infractions terroristes avaient commis des faits liés à l'islam radical/au djihadisme/au terrorisme islamique? 2. Pouvez-vous fournir des chiffres analogues pour 2020, 2021, 2022 et 2023 (le nombre de personnes citées à comparaître et, parmi elles, le nombre de personnes suspectées d'islam radical/de djihadisme/de terrorisme islamique)? 3. Parmi les personnes poursuivies, combien ont été finalement condamnées? 4. Combien de personnes possédaient la nationalité belge, une double nationalité ou une autre nationalité? 5. Combien de personnes ont subi une déchéance de leur nationalité belge? 6. Parmi ces personnes condamnées, combien ont été expulsées de la Belgique? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Réponse |
Dans un communiqué de presse daté du 16 avril, le Collège du ministère public a annoncé qu'il "ne fournira plus d'éléments de réponses dans le cadre des questions parlementaires". Par conséquent, les informations demandées ne sont pas disponibles pour le moment. |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | INFRACTION | ISLAM | TERRORISME |