La consommation de carburants et le régime fiscal applicable au diesel professionnel jouent un rôle stratégique dans la politique budgétaire, énergétique et environnementale de notre pays. En 2024, alors que les enjeux de transition écologique s'intensifient, disposer d'une vue claire sur les volumes consommés, les recettes fiscales générées et les montants remboursés aux secteurs concernés - transport, agriculture ou industrie - est indispensable. Cette transparence permet non seulement d'évaluer l'efficacité des dispositifs existants, mais aussi d'ajuster notre stratégie en matière de fiscalité énergétique et de soutien aux professions impactées. Le Mouvement Réformateur plaide pour une approche équilibrée, conciliant compétitivité économique, neutralité budgétaire et durabilité environnementale. Il est donc fondamental que les dispositifs fiscaux tels que le remboursement du diesel professionnel soient objectivement analysés afin d'en garantir l'équité et l'efficience. 1. Quelle est la consommation de carburants en Belgique pour 2024 (jusqu'à ce jour) en volumes totaux et en recettes fiscales pour les catégories suivantes: essence, diesel de roulage et carburant HVO (Hydrotreated Vegetable Oil)? 2. Quelle part de la consommation de diesel de roulage est attribuée aux camions immatriculés en Belgique versus ceux immatriculés à l'étranger et quelles recettes fiscales en résultent pour chacun? 3. Quel est le montant total des remboursements de diesel professionnel octroyés aux entreprises belges et étrangères pour 2024? 4. Quelle est l'évolution de la consommation de diesel rouge en 2024 selon ses usages: chauffage, usage industriel/commercial, et usage agricole, sylvicole ou horticole? 5. Quelle est la consommation totale de carburant HVO en 2024, et quelle ventilation peut-on observer selon ses différents usages (industriels/commerciaux versus agricoles/sylvicoles/horticoles)? 6. Combien de contrôles ont été effectués en 2024 concernant l'utilisation inappropriée de tracteurs agricoles pour le transport de marchandises, et quels en ont été les résultats (infractions constatées, sanctions, etc.)?
B020
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).