La quotité exemptée d'impôt constitue un élément fondamental de l'impôt des personnes physiques. Elle détermine la part du revenu qui est exemptée d'impôt et joue un rôle important dans la progressivité de notre système fiscal. Dans le cadre de la réforme fiscale à venir et de l'évaluation du caractère équitable et de l'efficacité de la pression fiscale, il est utile d'acquérir une vision claire de la répartition des contribuables selon les tranches de revenus, ainsi que de la quotité exemptée appliquée. 1. Quel était le nombre de contribuables par tranche de 1.000 euros de revenus imposables bruts ou nets pour l'exercice d'imposition le plus récent? 2. Quelle était la quotité exemptée moyenne par tranche de 1.000 euros de revenus pour l'exercice d'imposition le plus récent? Pouvez-vous fournir ces données sous forme de quatre tableaux distincts: - un tableau pour la Région flamande; - un tableau pour la Région wallonne; - un tableau pour la Région de Bruxelles-Capitale; - un tableau pour l'ensemble des contribuables en Belgique?
B020
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).