B020
Dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne a publié récemment son document de travail au sujet de la recommandation du Conseil relative aux politiques économique, sociale, de l'emploi, structurelle et budgétaire de la Belgique (SWD(2025) 201 final), dans lequel elle évalue notamment la situation budgétaire belge. 1. Quelle est votre réaction aux observations de la Commission européenne? 2. Comment comptez-vous répondre aux préoccupations de la Commission européenne quant à la durabilité des investissements dans la défense? 3. Existe-t-il un plan concret pour compenser cette augmentation par d'autres économies ou réformes, afin de neutraliser l'incidence budgétaire des investissements en matière de défense? Dans l'affirmative, quels accords ont été conclus au sein du gouvernement? Dans la négative, quand la conclusion de tels accords est-elle prévue? 4. Pourquoi de telles mesures de compensation n'ont-elles pas été élaborées et communiquées à l'avance, en particulier à l'attention de la Commission européenne? 5. La Commission européenne attend-elle un calendrier précis de notre pays pour la mise en oeuvre de ces mesures?
B023
Les constatations et recommandations de la Commission couvrent un large éventail de domaines de compétence, y compris ceux relevant des Communautés et des Régions. Dans l'ensemble, les recommandations de la Commission correspondent assez bien aux priorités de ce gouvernement (notamment la réforme des pensions afin de maintenir la soutenabilité des coûts du vieillissement, les réformes du marché du travail pour accroître le taux d'emploi, une réforme fiscale afin de rendre le travail plus rémunérateur, ainsi qu'un renforcement de la coordination budgétaire). Il est donc essentiel de mettre en oeuvre ces réformes prévues le plus rapidement possible. Concernant vos questions de fond relatives à la Défense, notamment en matière de durabilité des investissements, la réponse relève du ministre de la Défense. En matière de financement, je peux encore indiquer, comme cela a déjà été fait à de multiples reprises, que dans le Plan de Défense du 11 avril 2025, il a été convenu que, pour le financement structurel, il serait examiné chaque année lors de l'élaboration du budget (à partir du budget 2026) quelles mesures supplémentaires sont nécessaires afin de garantir, outre l'objectif de normalisation, un financement structurel suffisant, conformément aux principes de l'accord de gouvernement. Dans ce cadre, un rapport sera également transmis à la Commission européenne via le projet de plan budgétaire qui doit être soumis avant le 15 octobre 2025.