B020
Les parents d'accueil peuvent prendre un congé parental d'accueil, qui est aujourd'hui de six semaines par parent d'accueil (hormis pour les enfants handicapés et en cas d'accueil simultané de plusieurs enfants mineurs) et qui sera encore augmenté de cinq semaines supplémentaires (pour les deux parents conjointement) à partir de janvier 2027. Je vous ai demandé en mars 2025 de me fournir le nombre de cas de congé parental d'accueil. Dans votre réponse, vous n'avez indiqué que les cas pour lesquels le congé parental d'accueil a débuté dans le courant de l'année de service 2022 (question n° 126 du 21 mars 2025, Questions et réponses, Chambre, 2024-2025, n° 12). Je souhaiterais à présent vous poser la même question, mais en ce qui concerne les cas pour lesquels le congé parental d'accueil a débuté dans le courant de l'année de service 2023. Je suis consciente du fait que vous aviez fait observer dans votre réponse précédente que vous ne possédiez pas encore de données relatives aux congés ayant débuté fin 2023 et s'étant achevés dans le courant de 2024, mais voudriez-vous au moins communiquer les chiffres provisoires relatifs au nombre de personnes qui ont pris un congé parental d'accueil en 2023? Pouvez-vous fournir pour 2023 le nombre de cas de congé parental d'accueil, ventilés selon la durée du congé et selon le sexe, pour le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants?
B023
Les tableaux 1 et 2 ci-dessous présentent le nombre de cas de congé parental d'accueil, ventilé selon la durée du congé et le genre, pour le régime salarié et le régime indépendant. Pour les situations où le congé est étalé sur les années 2023 et 2024, le nombre total de jours relatifs à ce congé est comptabilisé dans l'année au cours de laquelle l'accueil de l'enfant ouvrant le droit au congé a eu lieu, à savoir 2023. 1. Nombre de cas de congé parental d'accueil, ventilés par durée du congé et par sexe pour le régime général: 2. Nombre de cas de congé parental d'accueil, ventilés par durée du congé et par sexe pour le régime des indépendants: Afin de vous aider à interpréter correctement ces tableaux, je souhaite apporter les précisions suivantes concernant le congé parental d'accueil. - La durée de base du congé parental d'accueil est de maximum six semaines par titulaire. - Trois semaines supplémentaires ont été accordées au 1er janvier 2023 dans le cadre du renforcement progressif du congé parental d'accueil. Si deux parents accueillent un même enfant, ces trois semaines supplémentaires peuvent être réparties entre ces deux parents. Dans ce cas, la durée maximum pour les deux parents réunis est de 15 semaines (6+6+3). Ce congé a à nouveau été renforcé d'une semaine supplémentaire au 1er janvier 2025 mais ce renforcement concerne uniquement les cas dont le congé a débuté au plus tôt à cette date. Les effets de cette mesure ne sont donc pas encore visibles pour les congés ayant pris cours en 2023: - Ce congé peut être doublé si l'enfant est atteint d'un handicap. - Ce congé peut être prolongé de deux semaines par parent en cas d'accueil simultané de plusieurs enfants. - Les tableaux repris ci-dessus reprennent uniquement les cas pour qui le congé parental d'accueil a débuté dans le courant de l'année 2023. Pour les congés qui ont débuté fin 2023 et qui se sont terminés début 2024, il a été tenu compte des jours indemnisés en 2023 et en 2024.