B020
La ville de Gand, en collaboration avec l'ASBL Luna, les hôpitaux, des médecins et des pharmaciens, a lancé un projet pilote pour soutenir les femmes qui ont eu un rapport sexuel à risque, mais qui ne souhaitent pas être enceintes, en facilitant l'accès aux stérilets d'urgence. Les Gantoises désireuses d'y recourir doivent se signaler chez un pharmacien ou un prestataire de soins. Elles recevront les informations sur le moyen de prendre rendez-vous dans un des quatre hôpitaux gantois ou à l'ASBL Luna dans un délai de cinq jours. Selon les derniers chiffres disponibles, plus de 19.600 interruptions volontaires de grossesse ont eu lieu en 2023. Dans les trois quarts des cas, les femmes n'avaient pas recours à un moyen contraceptif (45 % d'entre elles) ou l'utilisaient de manière incorrecte (29 %). Gérer sa contraception, ce n'est pas toujours simple. Même si on se protège, un "accident" n'est jamais exclu: préservatif déchiré, oubli de pilule, mauvaise manipulation, etc. Une erreur peut donner lieu à une grossesse non voulue. Il existe plusieurs manières de réagir très rapidement. La plus connue, c'est la pilule du lendemain, à prendre dans les 72 heures après le rapport à risque. Cette pilule hormonale décale l'ovulation et empêcher la fécondation par les spermatozoïdes. En 2022, plus de 4.200 pilules du lendemain ont été distribuées à Gand, selon l'ASBL Luna. Le projet pilote gantois concerne le stérilet en cuivre classique. Il peut être utilisé comme contraceptif d'urgence s'il est inséré dans l'utérus maximum 120 heures après le rapport. Ce dispositif intra-utérin posé en environ quinze minutes fait office de barrière. Il empêche l'ovule de se nicher dans la paroi de l'utérus pour se développer. Selon les porteurs du projet pilote, c'est le contraceptif le plus fiable. 1. Quand serez-vous en mesure de partager avec nous les chiffres des interruptions volontaires de grossesse pour l'année 2024? 2. Que vous inspire le projet pilote de stérilet du lendemain mené en ce moment à Gand avec l'ASBL Luna? 3. Voyez-vous un avantage à promouvoir au niveau fédéral une méthode contraceptive d'urgence plutôt qu'une autre?
B029
1. Les données statistiques concernant l'année 2024 seront publiées dans le prochain rapport bisannuel de la Commission nationale d'évaluation de l'application de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse qui traitera des données 2024 et 2025 et sera publié début 2027. 2. La Commission nationale d'évaluation de l'application de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse a pour objectif principal d'évaluer l'application des dispositions légales relatives à l'interruption de grossesse. Elle est également compétente pour formuler des recommandations afin d'améliorer la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse mais aussi, pour prévenir les grossesses non désirées. Dans son dernier rapport (2022-2023), la Commission recommande donc d'"Améliorer l'accès au dispositif intra-utérin (DIU) en tant que contraception d'urgence. À cette fin, il conviendrait d'identifier dans les centres-villes des lieux équipés pour installer immédiatement un DIU comme contraception d'urgence. Ces lieux doivent être connus des pharmaciens, des médecins généralistes, du personnel des centres extrahospitaliers et des prestataires de soins psychosociaux et paramédicaux" . En ce sens, je salue le projet pilote sur le stérilet d'urgence mené par la Ville de Gand et l'ASBL Luna, qui s'inscrit dans la mise en oeuvre des recommandations de la Commission. 3. Dans son dernier rapport bisannuel, publié en mars 2025 et portant sur les années 2022 et 2023, la Commission nationale d'évaluation de l'application de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse a émis plusieurs recommandations sur la contraception d'urgence qui se réfèrent tant à la pilule d'urgence qu'au DIU. La Commission recommande de garantir l'accessibilité de toutes les contraceptions d'urgence, quelle que soit la méthode, afin de permettre aux femmes d'utiliser le moyen qui leur convient le mieux pour se prémunir d'une grossesse non désirée. Je partage pleinement cette approche. Il est essentiel que tant la pilule d'urgence que le DIU soient facilement accessibles pour toutes les femmes. Par ailleurs, il est important que les femmes soient correctement informées des caractéristiques de ces deux méthodes, de leurs avantages et inconvénients potentiels, de leur fiabilité ainsi que du mode d'administration ou de pose, afin qu'elles puissent faire un choix éclairé, en toute autonomie, en fonction de leur situation personnelle.