B020
J'aimerais obtenir des données récentes et détaillées sur l'organisation, le remboursement, le contrôle génétique et la dimension internationale des parcours de fertilité en Belgique. 1. Combien de parcours de fertilité ont été réalisés en Belgique au cours des cinq dernières années, ventilés par méthode de traitement (insémination intra-utérine - IIU, fécondation in vitro - FIV, injection intracytoplasmique de spermatozoïde - ICSI, don d'ovocytes, don d'embryon, etc.)? Pouvez-vous également ventiler ces chiffres par région et par type de centre (cabinet privé, hôpital, hôpital universitaire, centre de fécondation)? 2. Combien de patients uniques (femmes/hommes) ont participé à des parcours de fertilité au cours de la même période? Quel est l'âge moyen par méthode de traitement et par Région? 3. a) Quelles sont les limites d'âge officielles par méthode de traitement pour les traitements de fertilité remboursés? b) Des critères médicaux objectifs sont-ils utilisés pour exclure le remboursement? c) Combien de femmes de plus de 40 ans ont participé chaque année depuis 2019, et quels ont été leurs taux de réussite? d) Existe-t-il des initiatives fédérales visant à limiter, faciliter ou décourager les traitements de fertilité chez les femmes d'âge avancé? 4. Combien de traitements ont été effectivement remboursés via l'assurance-maladie (par an et par technique)? Quel est le coût moyen par cycle de FIV/ICSI? Quel est le coût annuel total pour l'INAMI des traitements de fertilité pour les cinq dernières années, ventilé par technique? Y a-t-il des différences de remboursement par région et/ou par type de centre? 5. Quels sont les taux de réussite moyens (grossesse et naissance) par technique et par tranche d'âge, au cours des cinq dernières années? Y a-t-il des différences significatives entre les taux de réussite par région et/ou par centre? 6. Quel est le délai d'attente moyen avant le début d'un parcours de fertilité, par Région et par type de centre? Existe-t-il des listes d'attente structurelles dans certains centres ou certaines régions? 7. Combien de parcours avec du sperme ou des ovules de donneurs ont-ils été réalisés chaque année au cours des cinq dernières années? Une distinction est-elle faite entre le matériel provenant de donneurs belges et étrangers? 8. Les anomalies génétiques, telles que BRCA, TP53 ou X fragile, sont-elles systématiquement testées avant l'utilisation du sperme ou des ovules des donneurs? Dans la négative, pour quelles raisons? Combien d'anomalies génétiques graves ont-elles été détectées au cours des cinq dernières années (si possible, des dix dernières années) après utilisation? 9. Quels sont les mécanismes de contrôle mis en place pour faire respecter la limite légale de six femmes maximum par donneur (cf. arrêté royal du 28 septembre 2009)? Combien de dépassements de cette règle ont-ils été constatés au cours des cinq dernières années (si possible depuis 2009)? Dans quels centres? Combien d'entre eux ont été signalés par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps)? Combien ont été transmis au parquet? 10. Combien de patients souffrant d'infertilité de nationalité étrangère ou sans adresse de résidence en Belgique ont été traités dans des centres belges au cours des cinq dernières années? Y a-t-il des différences significatives en termes de nombre par région et/ou par centre? Comment leurs soins sont-ils financés (Institut national d'assurance maladie-invalidité, assurance étrangère ou fonds propres)? Le tourisme de la fertilité et ses implications éthiques font-ils l'objet d'une surveillance? Les couples belges peuvent-ils bénéficier d'une priorité en cas de pénurie de donneurs disponibles? 11. Comment la Belgique se positionne-t-elle par rapport aux Pays-Bas, à la France et à l'Allemagne en termes d'accessibilité, de taux de réussite et de coût par parcours?