B020
La législation en vigueur prévoit que les personnes qui veulent travailler aujourd'hui en flexi-job doivent avoir travaillé au moins à 4/5e pour un autre employeur au cours du troisième trimestre précédant l'emploi. Chaque trimestre, on contrôle donc une nouvelle fois si le travailleur répondait à cette condition d'emploi trois trimestres plus tôt. Dans la pratique, cette condition engendre de la confusion et de la frustration auprès des travailleurs et des employeurs. Elle entraîne, en particulier pour les jeunes diplômés, les personnes qui ont repris le travail ou qui étaient au chômage temporaire, une exclusion de longue durée du système des flexi-jobs, et ce même lorsqu'elles ont entre-temps une activité principale à temps plein ou substantielle. 1. Quel objectif politique sous-tend la condition d'avoir travaillé au moins à 4/5e durant les trois trimestres précédents? Pourquoi cette période de référence spécifique a-t-elle été retenue plutôt qu'un contrôle à plus court terme ou plus actuel? 2. De quelle manière cette règle tient-elle compte des travailleurs qui retravaillent entre-temps à temps plein ou au moins à 4/5e? Doivent-ils attendre effectivement trois trimestres, bien qu'ils soient de nouveau pleinement actifs sur le marché du travail? 3. À partir de quand l'Office National de l'Emploi (ONEM) dispose-t-il des données nécessaires pour vérifier si une personne satisfait à la condition de référence? Ce contrôle peut-il être effectué en (quasi) temps réel? Quel est le délai moyen entre l'emploi et la disponibilité de cette information? 4. Estimez-vous souhaitable ou possible d'assouplir la condition existante pour certains groupes cibles, comme les jeunes diplômés ou les personnes qui reprennent le travail après une interruption de carrière, afin qu'ils aient plus rapidement accès au régime des flexi-jobs?
B023
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).