B020
D'après des informations récentes, le budget des soins de santé risque de dévisser en 2026, avec un dépassement attendu de 493 millions d'euros, notamment dû à la surconsommation de médicaments. 1. a) Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des dépenses annuelles (2020-2024) pour les groupe de médicaments les plus consommés, à savoir: - les antiacides; - les hypocholestérolémiants (statines); - les psychotropes (somnifères/calmants, antidépresseurs); - les nouveaux médicaments coûteux (biomédicaments)? b) Comment ont évolué les coûts par catégorie au cours des cinq dernières années et quelle part de ces dépenses est censément due à une "surconsommation"? c) Pour quelles catégories enregistre-t-on le dépassement budgétaire le plus élevé et de quel budget s'agit-il pour combien de patients? 2. a) Quelles économies concrètes sont-elles attendues grâce à: - la modification du ticket modérateur pour la prise "non essentielle" de médicaments; - des campagnes destinées à inciter les médecins à prendre davantage conscience de leur comportement precripteur? b) Comment évite-t-on que des patients pour qui la nécessité médicale est justifiée en pâtissent? 3. a) Pourquoi l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'est-il vu imposer un délai de deux semaines pour proposer des économies? b) Quelles garanties offrez-vous que l'industrie participera suffisamment à l'élaboration de ces mesures? 4. Est-il prévu de concevoir des solutions structurelles, comme: - un renforcement des soins de première ligne/de la prévention pour réduire la consommation de médicaments; - un système de suivi pour les schémas de prescription?
B051
1. a) et b) En ce qui concerne les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) = code ATC A02BC (inhibiteurs de l'acide gastrique) Dans le tableaux ci-dessous figurent des données provenant uniquement de Pharmanet et donc, pas des hôpitaux. (données éventuellement encore incomplètes pour 2024) En ce qui concerne la part de la surconsommation, l'analyse mentionnée sur le site web Vers une Belgique en bonne santé (https://www.belgiqueenbonnesante.be/fr/variations-de-pratiques-medicales/medicaments/systeme-digestif-metabolisme/inhibiteurs-de-la-pompe-a-proton) détermine la consommation annuelle moyenne par assuré belge à 189 DDD (daily defined dose) pour 2023 alors que la littérature scientifique évalue la consommation annuelle moyenne nécessaire d'IPP à 90 DDD par patient. En Belgique, il y a une surconsommation d'au moins 50 % en DDD (99/189 = 52,4 %). Si l'on extrapole ces chiffres aux dépenses de 2024, cela donne des dépenses indues d'environ 56,7 millions d'euros par an pour l'assurance maladie. Étant donné que les assurés paient également un ticket modérateur, une réduction de 50 % de leur consommation leur permettra d'économiser environ 16 millions d'euros par an. Cette surconsommation ne tient pas compte des données hospitalières mais cela consiste en une consommation relativement limitée. En ce qui concerne les somnifères et calmants: cette classe de médicaments se trouve en dehors de assurance-maladie Farmanet gegevens - Données Pharmanet/DocPH Pour ces classes, on ne peut pas a priori déterminer ce qui est de la "surconsommation". c) Il n'est pas possible de chiffrer par an ni le montant ni le nombre de patients pour qui une surconsommation a lieu. Ceci s'explique par le manque de données cliniques propres à l'utilisation de ces classes de médicament ainsi que par la définition de surconsommation. Cette définition doit être établie par le Service d'Évaluation et Contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) selon leur propre méthodologie et règlementation, pour chaque classe de médicaments. 2. a) Le terme "usage non essentiel" de médicaments est un terme que je n'utiliserai pas. Le patient prend les médicaments que le médecin lui prescrit. En ce qui concerne les campagnes pour une utilisation rationnelle, je réponds alors positivement: l'usage rationnel est un concept repris dans la note de politique générale. Pour revenir aux inhibiteurs de la pompe à protons, je dois constater qu'après deux conférences de consensus de l'INAMI sur l'usage rationnel des inhibiteurs de la pompe à protons, l'effet s'est estompé. b) La seule façon de diminuer le ticket modérateur pour des patients chez qui le traitement est essentiel est d'autoriser le remboursement pour ces patients au titre du chapitre IV dans une catégorie de remboursement plus favorable. 3. Il est inexact que l'INAMI n'ait disposé que d'un délai de deux semaines pour élaborer des propositions. Celles-ci ont été élaborées en concertation avec différentes parties prenantes. 4. L'INAMI souhaite - dans le cadre de sa stratégie plus large Appropriate Care, développer des solutions structurelles pour mieux contrôler et accompagner le comportement des prescripteurs. Ce projet global, qui est en cours d'élaboration, a récemment été présenté au Conseil Général. Une direction Appropriate Care et un groupe de pilotage spécifique seront mis en place au sein du Service des Soins de Santé de l'INAMI. Ces structures auront pour mission de coordonner les différentes initiatives en matière de qualité et d'efficience, de développer des indicateurs, et d'assurer le suivi des pratiques. L'un des projets centraux en cours est la mise à disposition de données individualisées aux prestataires de soins de santé via la plateforme ProSanté, dans un esprit de transparence, de responsabilisation et d'amélioration continue. Si le contenu exact doit encore être affiné, il est toutefois d'ores et déjà prévu d'y inclure des données sur la prescription de médicaments ainsi qu'une option de benchmarking pour que les prestataires de soins puissent comparer leurs propres résultats à ceux de leurs pairs. En complément de cette mise à disposition de données, l'INAMI soutient également, à travers le réseau Evikey, le développement d'outils d'aide à la prescription (PSS) intégrés dans les logiciels métiers. Ces outils visent à accompagner les prestataires de soins de santé dans leurs décisions cliniques en leur proposant, au moment de la prescription, des recommandations fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. Ils constituent un instrument complémentaire pour promouvoir des pratiques de "soins appropriées", en agissant directement sur la qualité des choix thérapeutiques au quotidien.