B020
L'accessibilité et la proximité des soins de première ligne pâtissent toujours fortement de la pénurie de généralistes. Les signaux provenant du terrain sont alarmants: augmentation des listes d'attente, charge de travail insoutenable et sous-effectif structurel dans plusieurs régions. Il est essentiel que la politique menée en la matière s'appuie sur des données précises et actualisées en ce qui concerne la répartition et la disponibilité des généralistes. Or, les chiffres relatifs au nombre de généralistes par commune qui proviennent de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, et qui ont déjà largement circulé, ne sont absolument pas corrects, semble-t-il. 1. Combien de généralistes sont actuellement en activité en Belgique? Veuillez fournir des données annuelles pour les cinq (si possible dix) dernières années, ventilées par province et commune, par sexe, par tranche d'âge (moins de 35 ans, 35-44 ans, 45-54 ans, 55-59 ans, 60-64 ans et 65 ans et plus) et selon que le généraliste exerce seul ou dans le cadre d'une pratique de groupe, en chiffres absolus et relatifs. 2. Sur quoi se fondent ces chiffres? Comment vérifie-t-on si un généraliste est réellement actif dans un cabinet et donc s'il dispense effectivement des soins dans une région donnée?
B022
Les données d'activité des médecins généralistes se basent sur les attestions de soins et les remboursements de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Les données de l'INAMI sont la source authentique. La Commission de planification utilise les mêmes données, couplées avec le statut professionnel de la personne et l'activité salariale. Pour définir si un médecin généraliste en profession libérale est actif en Belgique, des seuils annuels sont définis sur base des montants remboursés par l'INAMI. L'INAMI et la Commission de planification ont aligné leur méthodologie sur ce point. Quant à la quantification du niveau d'activité (appelé ETP) des indépendants, l'INAMI et la Commission de planification ont aussi aligné leur méthodologie, à l'exception des résultats d'ETP supérieurs à 1. Cette différence est liée à la finalité différente des deux instances. L'INAMI lisse les ETP supérieurs à 1, tandis que la Commission de planification les conserve afin de tenir compte de l'ensemble du volume d'activité pour soigner la population belge. La Commission de planification n'a pas accès de manière systématique au type de pratique. Pour autant, le type de pratique (groupe de médecins généralistes, réseau de médecins généralistes, maison médicale, ou pratique solo) a pu être étudié sur les années 2011-2021. Les conclusions se trouvent dans la section 1.2.3 de la publication suivante: HWF Suivi de la force de travail médecins - Nouveaux éléments et impact COVID-19 pour déterminer les quotas médecins 2029-2033/Santé Publique Le lieu où l'activité est pratiquée pour les salariés est le lieu d'établissement de l'employeur. À défaut d'information sur le lieu de pratique des indépendants, la Commission de planification utilise le lieu du domicile. Cette information est un des éléments qui sera amélioré grâce à l'accès aux données du registre des pratiques. Les dernières données des médecins généralistes publiées par la Commission de planification concernent les années 2017-2021. De nouvelles données viennent de nous parvenir pour 2013-2023. Le traitement démarre et les résultats ne seront pas disponibles avant la fin de l'année. Il faut savoir que, grâce au registre des pratiques, la Commission de planification disposera annuellement de données récentes d'activité pour l'ensemble des professions de santé, mais ceci ne sera effectif que fin 2026.