B020
Depuis septembre 2023, M. Hugues Malonne occupe la fonction de directeur général de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps). Sa désignation a eu lieu dans un contexte d'interrogations quant à son implication dans la validation de tests sérologiques pour le COVID-19 durant la pandémie. Comme chacun le sait, le parquet a ouvert en 2020 une enquête sur la régularité de cette procédure de validation, dans le cadre de laquelle le rôle de M. Malonne a été examiné. 1. Depuis la désignation de M. Malonne comme directeur général en septembre 2023, une évaluation officielle de ses performances a-t-elle déjà été réalisée? Dans l'affirmative, quelles en ont été les principales conclusions? 2. Pouvez-vous faire le point sur l'avancée de l'enquête du parquet ouverte en 2020 concernant la validation de tests sérologiques, et sur la mesure dans laquelle M. Malonne est toujours impliqué? 3. À quelles garanties ou conditions concrètes sa désignation a-t-elle été associée afin d'assurer l'intégrité de l'institution, eu égard à l'enquête en cours?
B024
1. M. Malonne a été nommé administrateur général le 1er septembre 2023. L'évaluation du management de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) est régie par le cadre juridique défini dans l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans certains organismes d'intérêt public. Depuis juillet 2024, une réglementation adaptée est en vigueur, qui prévoit entre autres une procédure plus stricte pour les évaluations des mandataires, y compris des évaluations intermédiaires et finales, ainsi qu'un renforcement du rôle du soutien externe par le SPF Stratégie et Appui. Le premier cycle d'évaluation de M. Malonne est désormais terminé et une invitation à un entretien d'évaluation a été envoyée. Je souhaite toutefois attendre les résultats de l'audit réalisé par la FAI avant de procéder à l'évaluation formelle. 2. Le dossier a été classé sans suite par le parquet le 9 janvier 2023. 3. Bien qu'aucune garantie spécifique n'ait été fixée, tout fonctionnaire occupant ce poste a le devoir intrinsèque d'intégrité inhérent à une telle fonction, qui consiste à garantir à la fois sa propre intégrité et celle de l'institution. Cette responsabilité est censée être souscrite par les normes éthiques générales et les codes de conduite applicables à de telles fonctions, la garantie de l'intégrité institutionnelle étant un principe fondamental.