B020
Le Fonds amiante a été créé pour indemniser les victimes de maladies causées par une exposition à l'amiante, comme le mésothéliome et l'asbestose. Ces maladies sont souvent graves et progressives, et elles affectent grandement la qualité de vie des patients. Un traitement correct et rapide de leurs dossiers est dès lors essentiel pour les victimes de l'amiante, non seulement parce qu'elles ont droit à une communication transparente de la part de Fedris sur leur dossier en cours, mais également parce qu'elles se trouvent souvent dans l'incertitude, en raison de leur état de santé précaire. Outre un traitement rapide, une information claire des demandeurs quant à l'évolution de leur dossier est au moins aussi importante. Une communication transparente sur les délais de traitement à prévoir et l'état d'avancement du dossier peut réduire l'incertitude chez ces personnes. 1. Quel est actuellement le délai de traitement moyen d'un dossier d'accès au Fonds amiante introduit auprès de Fedris, de la demande jusqu'à la décision? 2. Quels éléments expliquent d'éventuelles différences de délais de traitement entre les dossiers? 3. Dans quelle mesure avez-vous connaissance de ces délais? 4. De quelle manière les demandeurs sont-ils informés de l'état d'avancement de leur dossier? Ont-ils accès à un système de suivi ou à un canal de communication leur permettant de mieux connaître le délai estimé? 5. Jugez-vous acceptable le délai de traitement actuel des dossiers au Fonds amiante, eu égard à la situation souvent incertaine des demandeurs? Dans la négative, quelles mesures envisagez-vous pour raccourcir le délai? 6. Jugez-vous suffisante la communication d'informations actuelle aux demandeurs? Dans la négative, quelles mesures peuvent être prises pour améliorer la transparence et le suivi du dossier pour les citoyens concernés?
B024
1. Le délai moyen entre la date de réception de la demande et l'envoi de la décision négative (toutes maladies confondues) est de 228 jours calendrier en 2024. Le délai moyen entre la date de réception de la demande et l'envoi de la décision positive (toutes maladies confondues) est de 152 jours calendrier en 2024. 2. Voici les principaux éléments qui peuvent influencer la durée de traitement d'une demande au Fonds amiante: - les demandes relatives au mésothéliome doivent être soumises à la Commission mésothéliome. En fonction des dates de réunion de cette commission, il peut y avoir une différence de durée de traitement par rapport aux demandes concernant d'autres maladies; - dans certains cas, une demande initiale contient toutes les informations médicales nécessaires, tandis que dans d'autres, des informations complémentaires doivent être demandées; - pour certaines pathologies, il y a également une étape supplémentaire pour les protocoles de scanner; - en termes d'exposition, certaines pathologies (pas le mésothéliome) nécessitent un calcul des années-fibres d'exposition à l'amiante. Cela nécessite souvent le recueil d'informations complémentaires sur l'ensemble de la carrière de la victime; - en ce qui concerne les décès, une demande pour laquelle il n'y a pas eu de reconnaissance de la maladie lorsque l'intéressé était vivant, sera instruite plus longtemps qu'une demande pour laquelle il y avait eu une reconnaissance. Des informations médicales supplémentaires doivent être demandées dans certains cas; - parfois, des informations supplémentaires doivent aussi être demandées pour déterminer le statut du partenaire et des orphelins. Par ailleurs, dans certains cas, la facture des obsèques est déjà jointe à la demande, alors que dans d'autres cas, elle doit encore être demandée au plus proche parent. 3. Un système de suivi a été mis en place pour la gestion des dossiers qui permet de visualiser les actions entreprises et leur date, de sorte que l'on peut savoir, pour chaque dossier, combien de jours se sont écoulés depuis la date de la demande ou depuis la dernière action prise dans le dossier. 4. Les demandeurs reçoivent par la poste un accusé de réception au début de la procédure, éventuellement accompagné d'une demande de complément d'information ou d'une décision. Dans le courrier, le demandeur trouve un numéro de téléphone et une adresse électronique par lesquels il peut contacter directement un gestionnaire de dossier du Fonds amiante. Pour les victimes de mésothéliome qui n'ont pas encore reçu l'aide d'une autre personne, une visite d'un assistant social est également proposée dans le courrier de décision. Un système de consultation en ligne des dossiers en cours (My Fedris/AFA) pourrait améliorer la communication mais ceci nécessite des moyens budgétaires. 5. Compte tenu des ressources disponibles et de la complexité des dossiers, le Fonds amiante met tout en oeuvre pour garder des délais les plus courts possibles. La priorité est donnée aux cas les plus graves, de sorte que les situations les plus précaires bénéficient du délai d'instruction le plus court possible. Le Fonds amiante poursuit l'optimisation de ses procédures afin que les demandeurs disposent de toute la clarté nécessaire sur leurs demandes dans les meilleurs délais. 6. Actuellement, chaque demandeur reçoit une communication écrite, ainsi que les coordonnées du service, de sorte que les questions supplémentaires peuvent toujours être adressées à un gestionnaire de dossier. En outre, le Fonds amiante recherche des moyens d'améliorer encore la transparence et le suivi pour les citoyens. Un système de consultation en ligne des dossiers en cours (My Fedris/AFA) pourrait améliorer la communication mais ceci nécessite des moyens budgétaires.