B020
Le retour de la période des examens s'accompagne à nouveau d'une pénurie de médicaments destinés au traitement du TDAH. Plusieurs pharmacies signalent qu'elles ont épuisé leur stock de Rilatine, par exemple, ainsi que de Concerta et d'Equasym, et ce pour la délivrance tant à court terme qu'à long terme. Toutefois, les pénuries de médicaments ne se limitent pas au TDAH. Selon le site internet FarmaStatus, par exemple, 6,98 % de l'ensemble des conditionnements commercialisés sont actuellement indisponibles. Il ressort de vos documents politiques que vous entendez vous attaquer aux pénuries de médicaments aux niveaux européen et belge. Ainsi, vous indiquez notamment qu'en 2025, vous proposerez des mesures pour "rendre l'utilisation des médicaments plus efficace et éviter les pénuries". Vous citez quelques mesures: des contrôles accrus par les pharmaciens des prescriptions d'analogues du GLP1, le contrôle plus strict par les organismes d'assurance du respect des conditions de remboursement des médicaments du chapitre IV, et l'élaboration de quotas de prescription et d'incitants à la prescription de biosimilaires. Vous indiquez également que vous souhaitez développer la possibilité de prendre des sanctions ciblées contre les acteurs qui ne remplissent pas leurs obligations d'approvisionnement et provoquent ainsi des pénuries sur le marché belge. 1. Pouvez-vous expliquer quelles mesures spécifiques vous mettrez en oeuvre pour remédier aux pénuries de médicaments traitant le TDAH et comment vous entendez empêcher la consommation abusive de ces médicaments? 2. Sur la base des informations fournies par le Stock Monitoring Tool, pouvez-vous fournir un aperçu de l'évolution du nombre d'indisponibilités dans le temps (ces cinq dernières années), ventilé par incidence et surtout par indisponibilité critique? Quelle est la proportion de ces indisponibilités par rapport à nos pays voisins? 3. Pouvez-vous également communiquer les différentes causes de ces indisponibilités? Quelle est la proportion de chaque cause? Combien d'indisponibilités (critiques) ont été causées par chacune d'entre elles? 4. S'agissant de ces indisponibilités, quelle est la proportion entre les conditionnements génériques et les conditionnements originaux? 5. Quelle est l'incidence de ces indisponibilités sur les patients belges? Combien de patients en moyenne ont été empêchés d'accéder temporairement ou indéfiniment à leurs médicaments? Pouvez-vous fournir des chiffres spécifiques (pour les cinq dernières années) concernant les indisponibilités critiques, ventilés par référence? 6. Quelle est l'incidence de ces indisponibilités sur les pharmacies belges? Combien de temps nos pharmaciens passent-ils à remédier aux indisponibilités? Quelle est la situation par rapport à nos pays voisins? 7. Outre les indisponibilités notifiées, les patients, les médecins et les pharmaciens sont souvent confrontés à des pénuries liées au contingentement, souvent causées par les exportations parallèles. Pourriez-vous également fournir des chiffres à ce sujet pour les cinq dernières années ainsi que vos propositions visant à remédier à cette situation? 8. Vous proposez d'examiner la mise en oeuvre de sanctions à l'encontre des acteurs responsables des pénuries. Quelles sanctions envisagez-vous concrètement? 9. En 2021, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé a lancé le Stock Monitoring Tool. En 2023, cet outil a également été étendu à un projet pilote qui s'est achevé en mai 2025. Sur la base d'évaluations intermédiaires de cet outil de surveillance, comment évaluez-vous la transparence des stocks en circulation chez les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens? 10. La mise en oeuvre définitive de ce projet pilote figurant dans votre note de politique générale sera-t-elle précédée d'une évaluation finale? Dans l'affirmative, quand pouvons-nous espérer disposer de cette évaluation? 11. En mars 2025, la Commission européenne a publié sa proposition sur le Critical Medicines Act. Celle-ci permet aux États membres de financer des projets stratégiques visant à accroître la capacité de production européenne de médicaments (ou de composants spécifiques de ces médicaments). Dans l'attente du prochain train législatif, comment prévoyez-vous d'utiliser cet outil européen? Quelle plus-value apporte-t-il à la situation belge? Êtes-vous entre-temps également déjà en train d'élaborer des propositions concrètes de projets?
B022
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).