Dans l'exposé relatif au budget de la Défense pour 2025, il est précisé que pour atteindre la norme OTAN de 2 % du produit intérieur brut (PIB), le gouvernement actuel va notamment recourir à une "standardisation" à hauteur de 150 millions d'euros. 1. Votre ou vos département(s) a-t-il ou ont-ils contribué concrètement à cette standardisation dans le cadre du budget de la Défense? Dans l'affirmative, quels sont le montant concret et le poste concernés? Veuillez fournir un tableau. 2. À votre avis, quelles dépenses ou initiatives stratégiques spécifiques relevant de vos compétences peuvent être considérées comme faisant partie d'objectifs plus larges en matière de résilience dans le cadre de la trajectoire visant à aboutir à une part de 5 % du PIB pour la Défense?
B020
Dans le cadre du Plan de Défense, il a été établi qu'une partie du financement structurel se fera par la normalisation des dépenses actuelles et futures du gouvernement fédéral répondant à la définition OTAN de dépenses de défense. Dans ce contexte, une méthodologie a été élaborée et les ministres de la Défense et du Budget inviteront tous les départements fédéraux à examiner, dans leur budget pluriannuel, quelles dépenses en cours ou planifiées pourraient être reclassées selon les normes de l'OTAN. Cet exercice n'est pas encore finalisé à ce jour. Cette normalisation concerne un déplacement administratif dans la classification des dépenses (COFOG). Un exercice similaire pourrait être mis en place concernant les investissements liés à la sécurité, plus larges, qui renforcent la résilience nationale.