Il m'a déjà été signalé à plusieurs reprises que les méthodes de paiement actuelles des frais de visa posent problème, en l'occurrence aux points de passage frontaliers comme le port d'Anvers. Des chauffeurs seraient contraints de porter sur eux d'importantes sommes d'argent dans le cadre de leur travail, et ce pour le paiement de visas. Un exemple spécifique est celui d'un chauffeur qui a dû emporter 720 euros en espèces pour obtenir des visas pour neuf membres d'équipage d'un porte-conteneurs. Cette situation soulève des questions quant à la sécurité et à l'efficacité des modalités de paiement actuelles. Selon les informations dont je dispose, des propositions visant à remédier à ce problème ont fait l'objet d'un accord prévoyant leur mise en oeuvre pour 2025 et, entre autres, une mise à jour de VisaNet. 1. Pouvez-vous confirmer que des mesures de modernisation des paiements de visas sont prévues et seront mises en oeuvre en 2025? De quelles mesures s'agit-il? 2. Quelles démarches spécifiques sont entreprises pour garantir la préparation de ces changements et leur communication, afin que l'ensemble des parties concernées, y compris les sociétés de transport et les chauffeurs, en soient informées à temps? 3. Quelles solutions ou directives provisoires ont été prévues pour atténuer les problèmes existants liés aux paiements en espèces, à savoir l'obligation pour les chauffeurs de porter sur eux d'importantes sommes d'argent, ou pour sécuriser ces paiements? 4. Comment le SPF Affaires étrangères veillera-t-il à ce qu'il y ait suffisamment de terminaux de paiement disponibles à l'ensemble des points de passage frontaliers concernés et à ce que le personnel bénéfice d'une formation adéquate pour utiliser le nouveau système, afin d'éviter tout retard ou problème opérationnel? 5. Quelle incidence concrète ces changements auront-ils, selon vous, sur la charge administrative des postes-frontières et sur l'efficacité du processus de demande de visa à la frontière?
B020
Oui, des mesures ont été prises pour moderniser les paiements des visas et seront mises en oeuvre en 2025. Les mesures concernées sont l'ouverture d'un compte bancaire au sein de l'organisme bpost (BE54 6792 0038 2697 - FOD BUZA-Grensposten) dont le bénéficiaire est le SPF Affaires étrangères (centralisation des paiements au sein du SPF Affaires étrangères) et mise à disposition de terminaux de paiements liés à ce nouveau compte bancaire. La politique de perception de paiements sera donc une politique de no-cash. Le SPF Affaires étrangères communiquera les informations exclusivement à la Direction des opérations de police administrative (DAO) de la police fédérale qui assurera elle-même la communication vers les différentes entités concernées. La convention avec bpost est en cours de signature et les terminaux de paiement seront fournis dans les semaines à venir. Nous définissons un nombre de terminaux de paiements par poste frontière (en accord avec la police fédérale) mais nous pouvons, à tout moment, solliciter bpost pour ajouter des terminaux de paiement afin d'assurer une utilisation optimale de ce matériel aux postes frontières. La formation prévue par le SPF Affaires étrangères ne concerne pas les terminaux de paiement, le manuel d'utilisation est transmis par le fournisseur bpost. Les impacts concrets de ces changements sont les suivants. Premièrement, un impact sur l'enregistrement des recettes qui se déplace de la police fédérale au SPF Affaires étrangères puisque le compte bénéficiaire de ces recettes sera désormais situé au SPF Affaires étrangères et plus au sein de la police fédérale en cash, ceci impacte donc la charge administrative ainsi que le transfert de l'argent en cash vers une banque puisque cette tâche n'existera plus. Deuxièmement, un impact de sécurité tant pour les personnes qui doivent transporter les liquidités que pour ces recettes en cash qui pourraient faire l'objet d'un vol.