Dès votre entrée en fonction, je vous interrogeais par voie écrite sur la collaboration entre l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Biélorussie (question n° 34 du 6 mars 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 11). Vous n'êtes pas sans savoir que l'Europe connait une recrudescence de maladies animalières comme les fièvres aphteuse et catarrhale, la grippe aviaire ou la peste porcine. Ces infections peuvent se propager très rapidement et, dans ce cadre, la coopération entre les pays est indispensable. Or, sur ce point, la Biélorussie, alliée de la Russie, fait défaut. Si la question des maladies animales épidémiques relève de la compétence de votre collègue David Clarinval, vous me faisiez savoir dans votre réponse que "les services de la Commission européenne disposaient de contacts réguliers avec la Biélorussie avant le conflit entre la Russie et l'Ukraine mais ce n'est plus le cas aujourd'hui." Au sujet de la peste porcine africaine, je reprends mot pour mot votre réponse: "tout indique en effet que des cas [...] pourraient être présents en Biélorussie [...] Les services de la Commission européenne ont invité les autorités biélorusses à fournir des explications à ce sujet, sans réponse à ce jour". 1. Avez-vous de nouveaux éléments à communiquer quant aux tentatives de contacts entreprises par la Commission européenne et la Biélorussie? 2. Au-delà du partage des données sur la peste porcine africaine ou toute autre maladie animale infectieuse, quels dommages cause cette rupture du dialogue entre la Biélorussie et l'Union européenne?
B020
La situation concernant les tentatives de contacts entreprises par la Commission européenne relatives aux cas de peste porcine africaine en Biélorussie n'a pas évolué depuis votre question de mars 2025. En effet, mes services ont contacté l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), compétente en la matière et sous l'égide de mon collègue David Clarinval. Les requêtes de la Commission auprès des autorités biélorusses afin d'obtenir des explications concernant les éventuels cas de peste porcine africaine restent à ce jour lettre morte. S'agissant, de manière plus large, des dommages causés par cette rupture du dialogue entre la Biélorussie et l'Union européenne, comme vous le savez, celle-ci est principalement due à la répression politique et au soutien du régime biélorusse à l'agression russe contre l'Ukraine. Cela a entraîné une série de conséquences, notamment des sanctions de l'UE, un isolement accru de la Biélorussie, et une détérioration des relations bilatérales. En effet, les relations entre l'UE et la Biélorussie se sont considérablement dégradées, avec une perte de confiance et une absence de coopération sur les questions d'intérêt mutuel comme les maladies animales. S'agissant des sanctions, l'Union européenne a mis en place des sanctions économiques et individuelles contre la Biélorussie. Celles-ci ciblent des responsables du régime et des secteurs économiques clés. Ceci en réponse à la répression des manifestations et au soutien du régime à l'agression russe contre l' Ukraine. Concernant l'isolement de la Biélorussie, la rupture du dialogue et les sanctions ont conduit à un isolement accru sur la scène internationale. Nous assistons à une diminution des relations diplomatiques et économiques. De plus, l'impact sur la société biélorusse est considérable notamment en termes d'accès à des biens et services. Les effets négatifs sur les perspectives de développement économique du pays sont également importants. En somme, la rupture du dialogue UE-Biélorussie a engendré des conséquences négatives significatives pour les deux parties.