B020
Ma question concerne le calcul du passé professionnel suffisant pour que les travailleurs de plus de 55 ans puissent bénéficier de l'exception à la limitation dans le temps de leurs allocations de chômage. Concrètement, quel sera le passé professionnel (dans le cadre du nouvel article 114, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage) des personnes suivantes (calculé conformément au nouvel article 70 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage)? 1. Un travailleur qui a travaillé pendant 31 ans à raison de 18 heures par semaines dans un secteur où la durée hebdomadaire de référence est de 38 heures, selon qu'il est: - travailleur à temps partiel volontaire; - travailleur à temps partiel avec allocation de garantie de revenu (AGR); - travailleur à temps partiel avec maintien des droits; - travailleur à temps partiel qui perçoit une rémunération supérieure à 2.200 euros et assimilé à un travailleur à temps plein. 2. Un travailleur qui a travaillé pendant 32 ans à raison de 25 heures par semaines dans un secteur où la durée hebdomadaire de référence est de 38 heures, selon les mêmes régimes. 3. Un travailleur qui a travaillé pendant 33 ans à raison de 30 heures par semaines dans un secteur où la durée hebdomadaire de référence est de 38 heures, selon les mêmes régimes. 4. Un travailleur qui a travaillé pendant 34 ans à raison de 32 heures par semaines dans un secteur où la durée hebdomadaire de référence est de 38 heures, selon les mêmes régimes. 5. Un travailleur qui a travaillé pendant 35 ans à raison de 35 heures par semaines dans un secteur où la durée hebdomadaire de référence est de 38 heures, selon les mêmes régimes.
B021
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).