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Bulletin n° : B020 - Question et réponse écrite n° : 0233 - Législature : 56


Auteur Reccino Van Lommel, VB (07077)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Révision du PRR.
Date de dépôt19/06/2025
Langue N
Publication question     B020
Date publication 29/07/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai28/07/2025

 
Question

Le Plan belge pour la Reprise et la Résilience (PRR) a été adopté au niveau national en avril 2021 et validé au niveau européen en juillet 2021. Les budgets européens sont transmis au fur et à mesure que les jalons et les objectifs figurant dans le PRR belge révisé sont atteints. Depuis lors, le plan a fait l'objet de plusieurs révisions et le Conseil des ministres du 13 juin 2025 a décidé d'inclure des ajustements supplémentaires. 1. Au total, 24 mesures fédérales, dont six figurent dans le plan REPowerEU, sont ajustées, modifiées ou supprimées. Pouvez-vous expliquer cela? 2. Une série de jalons et d'objectifs sont reportés jusqu'à une demande de paiement ultérieure. Desquels s'agit-il? 3. Des ajustements ont été apportés en raison de la correction d'erreurs matérielles. Pourriez-vous fournir de plus amples informations à ce sujet? 4. Le coordinateur fédéral est habilité à déposer un éventuel amendement supplémentaire dépourvu d'incidence budgétaire, à la suite de l'évaluation du PRR par la Commission européenne. Avez-vous déjà une indication de l'objet de cet éventuel amendement?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B028
Date publication 22/10/2025, 20252026
Réponse

Vos questions relèvent des compétences du vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative, Vincent Van Peteghem (question n° 99 du 8 janvier 2026).

 
Descripteurs EurovocUNION EUROPEENNE | BUDGET