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| Auteur | Reccino Van Lommel, VB (07077) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Révision du PRR. |
| Date de dépôt | 19/06/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B020
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| Date publication | 29/07/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/07/2025 |
| Question |
Le Plan belge pour la Reprise et la Résilience (PRR) a été adopté au niveau national en avril 2021 et validé au niveau européen en juillet 2021. Les budgets européens sont transmis au fur et à mesure que les jalons et les objectifs figurant dans le PRR belge révisé sont atteints. Depuis lors, le plan a fait l'objet de plusieurs révisions et le Conseil des ministres du 13 juin 2025 a décidé d'inclure des ajustements supplémentaires. 1. Au total, 24 mesures fédérales, dont six figurent dans le plan REPowerEU, sont ajustées, modifiées ou supprimées. Pouvez-vous expliquer cela? 2. Une série de jalons et d'objectifs sont reportés jusqu'à une demande de paiement ultérieure. Desquels s'agit-il? 3. Des ajustements ont été apportés en raison de la correction d'erreurs matérielles. Pourriez-vous fournir de plus amples informations à ce sujet? 4. Le coordinateur fédéral est habilité à déposer un éventuel amendement supplémentaire dépourvu d'incidence budgétaire, à la suite de l'évaluation du PRR par la Commission européenne. Avez-vous déjà une indication de l'objet de cet éventuel amendement? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B028
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| Date publication | 22/10/2025, 20252026 |
| Réponse |
Vos questions relèvent des compétences du vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative, Vincent Van Peteghem (question n° 99 du 8 janvier 2026). |
| Descripteurs Eurovoc | UNION EUROPEENNE | BUDGET |