B020
Dans son rapport publié le 28 mai 2025 sur le rééquipement de la capacité motorisée de la Défense, la Cour des comptes a examiné en détail le suivi des retombées économiques du programme de coopération CaMo avec la France. Il en ressort notamment que le suivi de ce retour sur investissement est assuré par le SPF Économie, qui en rend compte à la commission chargée du Contrôle des achats et des ventes militaires. Si la Cour des comptes indique dans son rapport qu'il s'agit là d'une bonne pratique, elle fait également état de plusieurs lacunes fondamentales. 1. La Cour des comptes signale que ni vous, en tant que ministre, ni le président du SPF Économie, n'avez répondu aux questions posées à ce sujet dans le cadre du rapport. Pourquoi aucune réponse et/ou réaction n'a-t-elle été fournie? Ce dossier n'est-il pas suffisamment important? 2. Comment réagissez-vous aux recommandations de la Cour des comptes quant à la manière dont le SPF Économie doit traiter un tel dossier? 3. Comment se fait-il que selon les estimations réalisées, le retour sur investissement du programme CaMo a atteint 626 millions d'euros fin 2023, ce qui représente 69 % de l'objectif fixé à 910 millions d'euros? 4. Veillerez-vous à ce que les calculs soient adaptés et fondés sur la valeur ajoutée pour l'économie belge? 5. Comment exploiterez-vous ce rapport au sein et avec l'aide de votre administration dans le cadre des futurs dossiers d'achats? Avez-vous déjà donné des instructions à ce sujet?
B029
Tout d'abord, en tant que ministre de l'Économie, je souligne qu'il est essentiel que les achats et investissements dans la Défense génèrent des retombées sociétales et économiques. Cet impact sociétal doit inclure les retombées duales: chaque euro investi doit produire des innovations utiles aussi bien à la sécurité qu'à l'économie civile. Dans le dossier CaMo (Partenariat de la capacité motorisé), étant donné que les recommandations portaient sur le retour sociétal et qu'elles concernaient principalement une approche business-to-business, dans laquelle le SPF Économie n'a pas exercé de rôle administratif formel, aucune remarque spécifique n'a été adressée à la Cour des comptes. Le fournisseur industriel français s'est engagé en 2018, par une lettre d'intention, à générer un retour vers l'économie belge, estimé à 910 millions d'euros jusqu'en 2030, en incluant des transferts de compétences et de savoir-faire dans divers secteurs tels que l'assemblage des véhicules militaires et la cybersécurité. Aucune clause contraignante n'est toutefois prévue dans le contrat en cas de non-atteinte de ces objectifs. L'absence de dispositions contractuelles contraignantes complique la tâche de mon administration. Je serai attentif aux recommandations de la Cour des comptes et en collaboration avec le ministre de la Défense, nous étudions les moyens d'élargir la coopération en matière de retour sociétal afin de traiter à l'avenir les dossiers sole source de façon structurée dans le cadre d'une approche IES. L'accord de gouvernement ouvre d'ailleurs la porte à une révision du protocole entre mon administration et le ministère de la Défense, ce qui n'était pas le cas sous la précédente législature. Nous ne manquerons pas de formuler des propositions pour renforcer la coopération autour de la base industrielle et technologique de défense, tout en tenant compte des recommandations de la Cour.