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Question et réponse écrite n° : 0028 - Législature : 56


Auteur Marie Meunier, PS (07810)
Département Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
Sous-département Classes moyennes, Indépendants,PME
Titre L'espérance de vie en bonne santé des travailleurs.
Date de dépôt07/05/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai10/06/2025

 
Question

Le bien-être au travail est une priorité de même que le fait de pouvoir continuer sa carrière en bonne santé et dans des conditions dignes et supportables. J'aimerais dès lors vous demander les données concernant les travailleurs indépendants et les professions libérales et intellectuelles réglementées au niveau fédéral. 1. Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un travailleur indépendant selon le genre? 2. Existe-t-il une ventilation des données selon la profession? Le cas échéant, pouvez-vous transmettre ces données? 3. Concernant les professions libérales et intellectuelles réglementées au niveau fédéral: a) Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un géomètre-expert selon le genre? b) Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un agent immobilier selon le genre? c) Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un expert-comptable certifié selon le genre? d) Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un conseil fiscal selon le genre? e) Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un réviseur d'entreprise selon le genre? f) Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un psychologue selon le genre? g) Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un architecte selon le genre? h) Quelle est l'espérance de vie et de vie en bonne santé d'un expert en automobile selon le genre?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B016
Date publication 17/06/2025, 20242025
Réponse

Malheureusement, je ne suis pas en mesure de répondre à vos questions. En tant que ministre compétente pour la réglementation de certaines professions intellectuelles, ma responsabilité se limite à l'accès à ces professions. Vous faites également référence aux réviseurs d'entreprises. Ceux-ci relèvent de la tutelle du ministre de l'Économie. Ce sont les ordres et instituts professionnels qui tiennent à jour les listes des personnes autorisées à exercer la profession ou à en porter le titre. Concernant l'espérance de vie ou la vie en bonne santé, ces données ne sont pas disponibles auprès des ordres ou instituts, et ne peuvent pas l'être, car il s'agit de données à caractère personnel, protégées par la réglementation RGPD. Leur traitement sortirait du cadre légalement défini de leurs missions.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE ECONOMIQUE
Descripteurs EurovocESPERANCE DE VIE | POLITIQUE ECONOMIQUE | POPULATION ACTIVE