Bien que la situation sanitaire se soit stabilisée, certains secteurs dans lesquels l'activité indépendante est fortement représentée, tels que l'horeca, l'événementiel, le commerce de proximité ou encore certaines professions libérales, continuent de faire face à des difficultés structurelles majeures. La baisse durable de la clientèle, les dettes contractées pendant la crise, la hausse du prix de l'énergie et des matières premières, ainsi que la pénurie de main-d'oeuvre dans certains cas, ont gravement fragilisé leur rentabilité. Malgré leur résilience, ces indépendants n'ont pas retrouvé le niveau d'activité d'avant-crise. Or, les mécanismes de soutien généraux ne répondent pas toujours aux réalités spécifiques de ces secteurs. Il semble donc indispensable de mettre en place une approche sectorielle différenciée, à même de répondre de manière ciblée aux besoins et aux urgences de ces activités. 1. a) Un accompagnement sectoriel spécifique est-il prévu pour les indépendants issus de secteurs encore fragilisés par les conséquences économiques de la crise sanitaire? b) Le cas échéant, quels sont les critères retenus pour identifier les secteurs concernés et les types d'aide envisagés (soutien financier, reports de charges, mesures fiscales, accompagnement à la relance, etc.)? 2. Le gouvernement a-t-il prévu une concertation directe avec les représentants de ces secteurs afin de co-construire des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques? 3. Des mesures temporaires sont-elles prévues pour soutenir la restructuration ou la transformation de l'activité dans les secteurs particulièrement touchés? 4. Envisagez-vous d'intégrer une dimension sectorielle différenciée dans le futur plan de relance, afin d'anticiper les effets d'éventuelles crises futures sur les indépendants?
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1, 3 et 4. Dans le cadre de ces questions, je voudrais vous rappeler que, dès le début et tout au long de la crise COVID-19, les travailleurs indépendants ont bénéficié en grand nombre d'un soutien rapide et durable. Il y a eu, p. ex. les différentes mesures temporaires de crise de droit passerelle, qui ont apporté un soutien financier mensuel aux travailleurs indépendants touchés. De nombreux travailleurs indépendants ont ainsi pu garder la tête hors de l'eau dans des circonstances particulièrement difficiles. La Belgique a joué un rôle de premier plan dans ce domaine au niveau européen. Il est vrai que ces mesures spécifiques de crise de droit passerelle ne sont plus en place aujourd'hui (même pour des secteurs spécifiques), mais cela n'enlève rien au fait que les travailleurs indépendants qui connaissent encore aujourd'hui des difficultés suite à la crise COVID-19 peuvent encore faire appel aux mesures de soutien - classiques - existantes. Les indépendants qui se trouvent en difficulté financière et qui ont du mal à payer leurs cotisations sociales peuvent toujours s'adresser à leur caisse d'assurance sociale pour demander une réduction de leurs cotisations sociales provisoires, ou pour obtenir un plan d'apurement, étalant ainsi leurs cotisations sociales en paiements mensuels. En outre, ils ont toujours la possibilité de demander une exonération de cotisations ou une renonciation aux majorations de retard. Les travailleurs indépendants contraints d'interrompre ou de cesser leur activité indépendante en raison d'un cas de force majeure, d'une faillite ou de difficultés économiques peuvent toujours prétendre au droit passerelle (classique). Le fait qu'ils aient bénéficié des mesures temporaires de crise de droit passerelle au moment de la crise COVID-19 n'y fait pas obstacle. S'ils remplissent les conditions, ils peuvent bénéficier de prestations financières pendant un an et maintenir leurs droits en matière d'assurance maladie-invalidité. Comme l'ont toujours fait mes prédécesseurs, je ne manquerai pas à l'avenir de suivre la situation des travailleurs indépendants et de prendre des mesures de soutien ciblées (p. ex. pour certains secteurs) si le besoin s'en fait sentir, telles qu'une demande d'exonération simplifiée ou la possibilité de demander un report de paiement de cotisations sociales. Cette possibilité sera examinée au cas par cas et des mesures appropriées pourront être prises si le besoin s'en fait sentir. Enfin, j'attire votre attention sur le fait que la législation existante prévoit déjà un cadre de crise pour prendre des mesures ciblées en termes de soutien financier dans les situations de crise futures (sous la forme de prestations financières de droit passerelle). En cas de crise, ce cadre devra être précisé par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. La loi prévoit également que l'aide pourra être fournie à des groupes-cibles spécifiques de travailleurs indépendants (sur le plan territorial et/ou sectoriel) auxquels le cadre de crise s'appliquera. Ce cadre a été mis en place en 2023 à la suite de la crise COVID-19 et permet une réponse rapide et appropriée en cas de crises futures. 2. Enfin, je voudrais souligner que toutes les mesures relatives au statut social des indépendants sont toujours discutées en détail au sein du Comité Général de Gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. Toutes les parties prenantes y sont présentes, en ce compris les organisations de travailleurs indépendants représentant les différents secteurs, qui disposent de la possibilité de mettre des propositions sur la table. J'attache une très grande importance à cette dynamique du dialogue social, qui permet de mettre en avant les besoins et les intérêts de l'ensemble des secteurs d'activité des travailleurs indépendants.