Outre les centres collectifs organisés par Fedasil ou ses partenaires d'accueil, il existe également des habitations individuelles ou semi-individuelles, mises à disposition notamment par les CPAS. C'est ce que l'on appelle des initiatives locales d'accueil (ILA). Tout comme dans les centres d'accueil collectif, les personnes demandant la protection internationale y reçoivent de l'aide matérielle tant que leur procédure est en cours. 1. Combien d'ILA la ville de Bruges comptait-elle en 2024? Pouvez-vous fournir une vue d'ensemble des derniers chiffres? 2. Dans quelle catégorie de procédure les résidents des ILA brugeoises s'inscrivaient-ils en 2024 (le cas échéant, pouvez-vous également fournir les chiffres les plus récents pour 2025)? Merci de fournir également les chiffres les plus récents en distinguant: - les demandeurs d'asile ayant introduit leur première procédure d'asile; - les demandeurs d'asile ayant introduit des demandes d'asile multiples; - les demandeurs d'asile déboutés ayant reçu un ordre de quitter le territoire mais qui peuvent bénéficier d'une prolongation de leur droit d'accueil en raison d'un recours déclaré recevable auprès du Conseil d'État; - les demandeurs d'asile déboutés mais bénéficiant de l'accueil en vertu de l'arrêté royal du 24 juin 2004 dès lors qu'ils ont un ou plusieurs enfants mineurs; - les réfugiés reconnus et bénéficiant, en toute régularité, d'un droit d'accueil prolongé de deux mois maximum après la reconnaissance; - les réfugiés reconnus depuis déjà plus de deux mois et qui n'ont, en fait, plus droit à l'accueil. 3. En 2024, de quelle nationalité étaient les résidents des ILA brugeoises? Qu'en est-il en 2025? 4. À combien de résidents des ILA brugeoises Fedasil réclame-t-il une participation financière parce qu'ils exercent un travail rémunéré? En d'autres termes, combien de résidents ont-ils contribué à leur accueil? 5. Des incidents ont-ils eu lieu dans les ILA? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser le nombre et la nature de ces incidents? 6. Comment s'effectue la transition de ces personnes vers le marché immobilier traditionnel?
B016
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).