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| Auteur | Julie Taton, MR (07800) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | La visite des Archives de l'État (Belspo). |
| Date de dépôt | 09/05/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 17/06/2025 |
| Question |
Le 7 avril 2025, vous avez poursuivi la visite des établissements scientifiques fédéraux avec le SPP Politique scientifique (Belspo) en franchissant les portes des Archives de l'État. Les Archives générales du Royaume conservent la plus vaste collection de sources historiques du pays: la quantité totale des archives s'élève à près 400 km linéaires. Les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces, en abrégé les Archives de l'État, sont composées des Archives générales du Royaume à Bruxelles et de 19 dépôts des Archives de l'État à travers le pays. Les Archives de l'État acquièrent et conservent (après tri) les archives de plus de 30 ans des cours et tribunaux, des administrations publiques et des notaires ainsi que d'organismes et de personnes privés (entreprises, hommes politiques, sociétés et associations, familles influentes, etc., ayant joué un rôle important dans la société). Les Archives de l'État veillent à ce que les archives publiques leur soient transférées conformément aux normes archivistiques. Dans une démocratie, le droit à l'information et la transparence sont fondamentaux. Les Archives de l'État garantissent cette transparence. Elles permettent à chaque citoyen, chercheur, journaliste ou historien d'accéder à la vérité des faits, de retracer les choix politiques, les engagements publics et les évolutions sociales. 1. Quels enseignements tirez-vous de votre visite des Archives générales du Royaume le 7 avril 2025? 2. Quels sont les grands défis que la Politique scientifique fédérale est amenée à relever ces prochaines années? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B016
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| Date publication | 17/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Les Archives de l'État en Belgique remplissent plusieurs missions essentielles pour la gestion et la préservation du patrimoine archivistique du pays. Le travail mené dans ce cadre force le respect tant par son ampleur que par la rigueur avec laquelle il est accompli. En assurant la conservation et la préservation du patrimoine archivistique dans des conditions optimales, l'institution protège des pans entiers de notre histoire commune, tout en garantissant la valeur probante des documents originaux. Le rôle de surveillance des archives publiques témoigne d'un engagement profond en faveur de la transparence, de la légalité et de la continuité administrative. Aucune destruction de documents publics ne peut avoir lieu sans l'autorisation de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Par ailleurs, la capacité à enrichir sans cesse les collections par l'acquisition d'archives tant publiques que privées, démontre une volonté de transmission aux générations futures. Le service offert au public traduit une volonté exemplaire de démocratiser l'accès au savoir. L'institution joue dans ce cadre un rôle central dans la diffusion de la connaissance. L'ensemble de ces missions, menées avec passion, compétence et vision, témoigne d'un engagement remarquable au service du patrimoine, de la recherche et de la citoyenneté. 2. Les défis que la Politique scientifique sera amenée à relever sont de plusieurs ordres: a) les économies?à réaliser: Actuellement, deux économies seront intégrées dans le budget 2025: l'économie linéaire de 1,8 % et l'économie spécifique de 38 millions d'euros, qui atteindra 93 millions d'euros en 2029. Pour l'économie spécifique, Belspo doit réaliser une économie de 93 millions d'euros d'ici 2029 par rapport aux crédits de 2025 avant les économies. Chaque année, une nouvelle tranche s'ajoute. Ainsi, en 2025, il y a 38 millions d'euros, en 2026, 35 millions d'euros en plus pour atteindre 73 millions d'euros, etc. Ce qui sera économisé par rapport aux crédits de 2025 sera donc de 93 millions d'euros. Dans ce contexte toutes les dépenses seront examinées et des pistes de financement alternatifs ainsi que le développement et le renforcement de partenariats, sont à l'examen. b) la dynamisation des établissements scientifiques fédéraux: La dynamisation des établissements passera par une réflexion de fond sur leurs missions, en tenant compte des moyens disponibles et d'mune simplification. Une analyse des services communs et des fusions possibles devra être réalisé afin de créer des synergies et de leur permettre de se recentrer sur leurs activités. Il faut valoriser davantage le travail réalisé par ces établissements, augmenter leur taux de fréquentation et rendre les sites plus accessibles et attractifs. Je mènerai ces réflexions avec les établissements dans les mois qui viennent. c) l'intégration du SPP Politique scientifique dans son SPF d'origine?: Le Conseil des ministres a confirmé l'existence des deux services publics fédéraux de programmation (le SPP Politique scientifique et le SPP Intégration sociale) et a confirmé l'accord de gouvernement de les intégrer dans leur SPF d'origine, sous cette législature. J'ai demandé à mon administration de réfléchir à la réorganisation future qui en résultera. Le regroupement des entités de moins de 500 équivalents temps plein et la fusion des services d'encadrement prévus par l'accord de gouvernement sont des éléments importants dans cette réflexion. Une première note conceptuelle a déjà été communiquée à la mi-avril et les détails de celle-ci sont en discussion avec l'administration. À mes yeux, toute intégration faisant du sens doit alors être considérée et cela indépendamment du département vers lequel le SPP Politique scientifique irait. |
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