Près de la moitié des biens de consommation entrant en Belgique en provenance d'usines chinoises transitent par l'aéroport de Liège. Le volume considérable de colis empêche la douane de Liège de contrôler scrupuleusement l'ensemble de ces colis. Le tsunami de colis chinois s'explique en partie par les tarifs favorables dont les magasins en ligne chinois peuvent bénéficier. En effet, les plateformes chinoises de commerce électronique ont pu bénéficier, jusqu'à il y a peu, de tarifs très avantageux du last mile pratiqués par bpost. En effet, une ancienne convention de l'Union postale universelle considérait la Chine comme un pays du tiers monde, de sorte que les postes nationales étaient obligées de livrer les colis chinois presque gratuitement à la porte du client. Les magasins en ligne chinois ont bénéficié ainsi d'un avantage concurrentiel. Au cours d'une réunion de l'Union postale universelle organisée en 2019, il a été décidé de procéder, à partir de 2021, à l'introduction progressive de nouveaux tarifs pour une période de cinq ans, dont l'effet s'est concrétisé en 2025. 1. Les tarifs plus élevés applicables aux magasins en ligne chinois sont-ils aujourd'hui en vigueur et ces magasins ne bénéficient-ils donc plus d'un avantage concurrentiel? 2. À quelle incidence sur le volume de colis en provenance de Chine vous attendez-vous?
B016
1. Le Traité de l'UPU règle principalement le trafic postal international entre les opérateurs postaux historiques. À l'UPU, ces tarifs last-mile sont appelés des frais terminaux. Les frais terminaux sont les frais payables par l'opérateur désigné du pays d'expédition à l'opérateur désigné du pays de destination en compensation des coûts liés au traitement des envois postaux de lettres qui sont reçus dans le pays de destination. Dans le cadre de la question ci-dessus, il s'agit de la compensation que la poste chinoise verse à bpost pour la livraison de petits colis chinois en Belgique. Les boutiques en ligne chinoises ne peuvent bénéficier de ces frais terminaux UPU que si elles expédient leurs petits colis via la poste chinoise à bpost en utilisant le système de frais terminaux de l'UPU. Depuis les changements adoptés lors du Congrès extraordinaire de l'UPU de 2019 à Genève, où un consensus a été trouvé sous la direction de la Belgique et du Kenya, bpost a pu augmenter structurellement et significativement ses frais terminaux pour les petits colis chaque année conformément aux nouveaux actes de l'UPU, à savoir: - 18 % en 2020; - 15 % en 2021 et 2022; - 16 % en 2023 et 2024; - 17 % en 2025. Avec ces augmentations tarifaires cumulatives, il n'y a plus de réel avantage concurrentiel pour le service postal chinois et indirectement pour les boutiques en ligne chinoises en termes de frais terminaux de l'UPU. Actuellement, des frais terminaux plus élevés s'appliquent aux petits colis envoyés via la poste chinoise à bpost. De plus, depuis le 1er juillet 2021, les consommateurs belges doivent payer la TVA sur leurs achats e-commerce chinois, quelle que soit leur valeur, ce qui signifie que les produits chinois ne bénéficient plus d'un avantage TVA. Les mesures ci-dessus devraient en principe encourager les clients belges et européens à acheter davantage auprès des détaillants et e-commerçants belges et européens. 2. Les volumes de petits colis chinois envoyés via la poste chinoise à bpost, en utilisant les frais terminaux de l'UPU, ont chuté de façon spectaculaire en raison de ces frais terminaux accrus. Le régulateur postal belge (IBPT) ne dispose pas de chiffres pour la Belgique, mais l'UPU note que les volumes de courrier de l'UPU dans le monde entier ont diminué de plus de moitié au cours des six dernières années, en partie en raison de l'augmentation de frais terminaux de l'UPU. La majorité des petits colis chinois sont actuellement expédiés vers l'Europe et la Belgique via des canaux alternatifs et principalement en vrac et non via le système de frais terminaux de l'UPU. Une fois ces produits chinois arrivés en Europe, ils sont ensuite livrés par des opérateurs européens ou belges via des accords commerciaux. Ces opérateurs sont à la fois des sociétés postales et d'autres livreurs de colis.