Le site infocenter.be présente un certain nombre de statistiques sur la fonction publique fédérale. Ce qui me frappe en consultant les statistiques du nombre de néerlandophones, de francophones et de germanophones, c'est qu'elles comprennent également une catégorie "inconnu". Cette dernière catégorie ne semble pas être négligeable. Pour les SPF et les SPP en 2024, p. ex., le nombre d'"inconnus" est de 22 %, mais cette catégorie était également importante dans les années précédentes (p. ex. 2019: 24 %). Ce constat est interpellant, car tous ces services doivent disposer de cadres linguistiques et aucun recrutement ne peut avoir lieu en dehors de ces cadres. En principe, la composition de ces cadres linguistiques doit également faire l'objet d'un suivi attentif et la Commission permanente de Contrôle linguistique vérifie chaque année les effectifs réels des différents groupes linguistiques. En principe, ces données sont donc entièrement disponibles. 1. Comment se fait-il que ces statistiques ne reflètent pas correctement la réalité et contiennent une large catégorie "inconnu"? 2. Quelles mesures prenez-vous pour veiller à ce que les statistiques dans ce domaine soient exhaustives et reflètent fidèlement la répartition linguistique au sein des institutions fédérales?
B016
1. Depuis deux ans, le portail https://infocenter.belgium.be est alimenté par des données provenant de sources authentiques. Auparavant, ces données provenaient des déclarations manuelles des services HR des différentes institutions publiques. Les données linguistiques présentes dans les statistiques en ligne proviennent des déclarations DMFA des employeurs à l'Office national de la sécurité sociale (ONSS). La règlementation qui concerne ces déclarations a évoluée: certaines données (Capelo) sont devenues facultatives pour le personnel contractuel depuis le quatrième trimestre 2021. Les données linguistiques sont concernées. Référence: https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/nl/latest/instructions/fill_in_dmfa/introduction.html Ce changement de la réglementation induit une perte progressive de cette information pour les nouveaux recrutements de contractuels et les départs à la pension des plus anciens. 2. Après avoir analysé les impacts de ce changement et les alternatives possibles, nous avons lancé un projet de récupération de ces données en 2024. Concrètement, nous implémentons des nouveaux flux d'informations pour compenser ces pertes. Nous nous appuyons sur les sources de données authentiques suivantes?: - le secrétariat social DG Persopoint du SPF Stratégie et Appui; - les solutions de gestion de l'ONSS (pour les institutions publiques de la sécurité sociale)?; - les solutions de gestion de la Ministère de la Défense. L'historique sera rétroactivement mis à jour en fonction de l'avancement de ces projets.