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Bulletin n° : B016 - Question et réponse écrite n° : 0256 - Législature : 56


Auteur Wim Van der Donckt, N-VA (06595)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Neutralité de l'entreprise publique SNCB (QO 004803C).
Date de dépôt30/04/2025
Langue N
Publication question     B016
Date publication 17/06/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/06/2025

 
Question

Le 26 février 2025, à 18 h 45 pour être précis, une scène peu commune s'est déroulée dans le train IC reliant Charleroi à Essen. Des grèves étaient organisées ce jour-là, mais ce n'est qu'un détail. Ce jour-là, à hauteur de Kapellen, un moment de prière a eu lieu dans le couloir de ce train. "Un moment de prière?", me demanderez-vous. Oui. Une dame a manifestement ressenti le besoin d'étendre sa veste au sol pour l'utiliser comme tapis de prière et commencer à prier. Le tapis, c'est-à-dire la veste, entravait non seulement le passage, mais également la sécurité des autres passagers. En tant qu'entreprise publique, la SNCB se doit de faire preuve de neutralité, ce qui vaut également pour les trains. En d'autres termes, la pratique d'activités religieuses dans les trains est contraire aux règles. Il en va donc de même pour le moment de prière en question. Depuis toujours, la SNCB réagit systématiquement à l'exercice d'activités politiques à proximité des gares comme suit: "Les activités idéologiques ou politiques ne sont pas autorisées sur les terrains de la SNCB". Mais qu'en est-il de sa réaction par rapport à l'exercice d'activités religieuses? Cette neutralité n'est-elle plus d'application dès que l'on se trouve dans le train? C'est difficile à croire. Les entreprises publiques, donc également la SNCB, doivent faire preuve de neutralité et ne peuvent autoriser l'exercice d'activités politiques, idéologiques et religieuses. 1. Quelle est votre réaction à ce sujet? 2. Comment devons-nous interpréter "la neutralité au sein des services publics"? Cette situation peu ordinaire s'inscrit-elle dans ce concept? Ou ne s'inscrit-elle effectivement pas dans ce concept et viole-t-elle, dès lors, la neutralité des entreprises publiques? 3. Avez-vous l'intention de prendre des mesures à l'égard de la SNCB? Dans l'affirmative, de quelles mesures s'agit-il?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B021
Date publication 18/08/2025, 20242025
Réponse

La SNCB a transporté environ 245 millions de voyageurs en 2024. Vous décrivez ici un incident impliquant un voyageur. Il semble quelque peu excessif de remettre en question la neutralité de l'ensemble d'une entreprise publique sur base de ce seul événement. Les accompagnateurs de train veillent au confort et à la sécurité de nos voyageurs. En cas de problème, ils interviennent, si nécessaire avec le soutien de Securail.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs EurovocENTREPRISE PUBLIQUE | NEUTRALITE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libresSNCB