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| Auteur | Aurore Tourneur, LENGAG (07816) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | La lutte contre les agressions visant le personnel de la SNCB (QO 004462C). |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B016
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| Date publication | 17/06/2025, 20242025 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 02/06/2025 |
| Question |
1. Vous avez récemment communiqué des chiffres particulièrement préoccupants: 2.102 agressions ont été signalées en 2024 contre le personnel du rail. Si l'on observe une légère diminution par rapport à 2023, ces violences, verbales ou physiques, continuent d'affecter gravement les agents sur le terrain, en particulier les conducteurs de train et les agents Securail, avec plus de 47.000 heures d'incapacité de travail enregistrées. Quelle est votre lecture de ces chiffres? Quelles tendances ou évolutions estimez-vous les plus marquantes, tant en ce qui concerne les victimes que les contextes dans lesquels ces agressions surviennent? 2. Dans la continuité de votre exposé d'orientation, vous avez évoqué le masterplan anti-agression porté par la SNCB. Plutôt que de revenir sur l'ensemble des mesures, pouvez-vous dire où en est le déploiement des dossiers numériques de suivi des agressions, et comment ces outils permettent concrètement de mieux réagir ou prévenir les incidents? 3. La mise à disposition de caméras corporelles pour certains agents a été annoncée. Quel est l'état d'avancement de cette mesure, et dispose-t-on déjà d'un retour d'expérience sur leur effet dissuasif ou protecteur? 4. Au niveau interne, comment la SNCB assure-t-elle le suivi des agents victimes d'agressions? Un accompagnement psychologique ou administratif renforcé est-il proposé systématiquement après chaque incident? Dispose-t-on de données sur la récurrence ou la gravité des cas pour certains profils de personnel? 5. Dans un contexte de montée de l'agressivité dans l'espace public, ne pensez-vous pas qu'il est temps de réfléchir à une stratégie fédérale plus forte de respect et de sécurité, en partenariat avec les autres opérateurs? Un message politique clair ou un soutien budgétaire ciblé ne devrait-il pas être envisagé pour valoriser ces métiers essentiels et redonner à ces agents la place qu'ils méritent dans notre société? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B024
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| Date publication | 24/09/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Bien qu'une légère diminution du nombre d'agressions signalées sur le domaine ferroviaire ait été observée en 2024, ce phénomène demeure extrêmement préoccupant. Qu'elles soient physiques ou verbales, ces violences ont un impact profond sur les collaborateurs de la SNCB, affectant non seulement leur bien-être mais aussi le fonctionnement global de l'entreprise. Afin de lutter efficacement contre ces actes, la SNCB poursuit le déploiement de son Masterplan Anti-Agression, qui repose sur la mise en oeuvre de mesures concrètes et un suivi rigoureux du phénomène. Ce plan inclut notamment des analyses de terrain régulières, permettant d'adapter les actions en fonction des réalités observées. 2 et 4. Les dossiers numériques de suivi des agressions constituent un outil central dans la politique SNCB de gestion des incidents liés à la sécurité de son personnel. Dès le signalement d'un incident, chaque dossier est enregistré dans un système centralisé permettant un suivi rigoureux et structuré de l'ensemble du processus. Ce dispositif couvre toutes les étapes: - le signalement initial; - le traitement interne; - la mise en place des mesures de soutien (psychologique, médical, administratif); - et, le cas échéant, les démarches juridiques engagées. Cette approche end-to-end garantit une traçabilité complète et une réponse qualitative à chaque situation. Elle permet d'identifier clairement les points de contact, les responsabilités à chaque étape, et d'assurer une coordination efficace entre les différents services concernés. Au-delà du suivi individuel, ce système contribue à une analyse globale des incidents, facilitant l'identification de tendances, de zones à risque ou de besoins spécifiques en matière de prévention. Il s'inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la sécurité du personnel, à prévenir les agressions, et à assurer une réponse rapide, adaptée et humaine à chaque collaborateur victime. 3. La SNCB reste pleinement engagée à mettre en oeuvre l'utilisation de bodycams pour les membres de son personnel les plus exposés aux agressions. Les travaux préparatoires se poursuivent en interne, dans le respect du cadre légal en vigueur. À ce jour, l'absence d'une base juridique autorisant l'usage de bodycams sur le terrain - notamment dans des lieux fermés accessibles au public - constitue un frein à leur déploiement. Des négociations sont en cours avec le SPF Affaires intérieures afin d'identifier une solution conforme aux exigences légales. L'expérience de plusieurs pays européens montre que les bodycams apportent des bénéfices significatifs en matière de sécurité. Elles renforcent le sentiment de sécurité des agents, contribuent à la désescalade des situations conflictuelles - la connaissance d'un enregistrement en cours induisant souvent une prise de conscience immédiate - et offrent une preuve objective en cas d'enquête ou de poursuites judiciaires. Ce dernier point améliore la sécurité juridique tant pour les citoyens que pour le personnel concerné. Par ailleurs, dans un contexte où de nombreuses interventions du personnel de sécurité sont filmées par des tiers, parfois de manière partielle ou biaisée, l'usage de bodycams permettrait de rétablir un équilibre plus juste et transparent dans la documentation des événements. 5. Enfin, l'accord de gouvernement souligne l'importance d'une collaboration avec le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et les autorités locales, dans le but de renforcer la sécurité dans et autour des gares ainsi que dans les transports publics. Ce même accord établit la création d'un Plan d'action pour évaluer et combattre la criminalité, les délits et le sans-abrisme dans et autour des gares, en consultation avec toutes les autorités et tous les acteurs concernés. Nous mettrons tout en oeuvre afin de réaliser ces objectifs. Par ailleurs, d'autres mesures ont été prises dans le but de renforcer la sécurité, comme une augmentation des recrutements chez Securail, des nouvelles campagnes de communication ou encore la création d'un commissariat dans la gare du Midi. Un travail de renforcement des synergies avec la police fédérale et les polices locales est également en cours. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | PERSONNEL | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | VIOLENCE |
| Mots-clés libres | SNCB |